France

SCI FRAM

Active
SIREN
377 583 646
SIRET DU SIEGE SOCIAL
377 583 646 00015
NUMÉRO DE TVA
FR82377583646
DATE DE CREATION
05 avril 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE CORNEILLE, 27000 EVREUX
DIRIGEANTS
Françoise BALLUAIS  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/05/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété l'administration et l'exploitation le cas échéant par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI FRAM
Statut RCS
Inscrite le 05 avril 1990 05/04/1990
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 1990 01/04/1990
Statut RNE
Inscrite le 05 avril 1990 05/04/1990
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 05 avril 1990

    • Historique des observations depuis le 05/04/1990 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE

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Établissements

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Dirigeants de SCI FRAM

Dirigeants

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Documents de SCI FRAM

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  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    donation-partage par mme Francoise BALLUAIS au profit de ses trois enfants

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    Gérant, Associé : BALLUAIS Françoise ; Associé indéfiniment responsable : BALLUAIS Amandine Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BALLUAIS François Xavier Marie ; Associé indéfiniment responsable : NICOUL Tiphaine Sophie

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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