- Dernière modification le15/10/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FRA.PA.COM.A.
Active
- SIREN349 005 215349005215
- SIRET DU SIEGE SOCIAL349 005 215 0001834900521500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82349005215FR82349005215
- DATE DE CREATION07 janvier 1989
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPatrick COUTHERUT
- ADRESSE10 ROUTE DE VILLEBRET, 03100 LAVAULT-SAINTE-ANNE France10 ROUTE DE VILLEBRET, 03100 LAVAULT-SAINTE-ANNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FRA.PA.COM.A. SCI FRA.PA.COM.A.
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 janvier 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 septembre 1988
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 janvier 1989
Observations RNE 11 octobre 2019
- Par une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de MONTLUCON, il a été procédé au changement de juge commissaire ancien juge commissaire : M. KUPERMAN nouveau juge commissaire : Mr FURMANSKI Jean
07 juillet 2006
- Jugement du 07.07.2006 changement de liquidateur Nouveau liquidateur : Me zanni en lieu et place de la Scp Lebreton zanni Date d'effet : 07/07/2006
23 mai 2006
- Jugement du 19.05.2006 changement de juge commissaire Ancien jugé commissaire : Mr Jallet Nouveau juge Comissaire : Mme Troubat Date d'effet : 19/05/2006
09 novembre 2001
- Jugement du 09.11.2001 prenant acte de que le dossier est maintenant suivi par la Scp Lebreton zanni Date d'effet : 09/11/2001
21 août 1997
- Jugement du 20.08.1997 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire Coutherut à l'égard de la Sci à compter du 20/08/97
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMontlucon D 349005215Montlucon D 349005215
- Tribunal de commerceGreffe de Montlucon Tribunal de commerce - Greffe de Montlucon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition de tous immeubles et terrains situés dans le département de l'allier comme en France en général. Acquisition de tous immeubles et terrains situés dans le département de l'allier comme en France en général.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2242 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Allier (03)
Cartographie de SCI FRA.PA.COM.A.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Patrick COUTHERUT
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 septembre 1988 (36 ans)
SCI FRA.PA.COM.A. - 03100
Siège social
- SIRET34900521500018
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse10 ROUTE DE VILLEBRET, 03100 LAVAULT-SAINTE-ANNE France
Historique de SCI FRA.PA.COM.A.
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Patrick COUTHERUT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRA.PA.COM.A. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRA.PA.COM.A., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRA.PA.COM.A. et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRA.PA.COM.A. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FRA.PA.COM.A.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FRA.PA.COM.A. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FRA.PA.COM.A.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 21 août 1997 au 21 août 1999
Liquidation judiciaire