- Dernière modification le21/08/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FOSSET
Active
- SIREN442 097 119442097119
- SIRET DU SIEGE SOCIAL442 097 119 0003044209711900030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87442097119FR87442097119
- DATE DE CREATION30 mai 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSAgnès FOSSET
- ADRESSE3 CHE D ORGEVAL, 74000 ANNECY France3 CHE D ORGEVAL, 74000 ANNECY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FOSSET SCI FOSSET
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 mai 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 11 avril 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 mai 2002
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAnnecy D 442097119Annecy D 442097119
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE. L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 35883 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Savoie (74)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI FOSSET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 mai 2012
Agnès FOSSET
Gérant
- Anciens
Du 22 mai 2012 au 17 février 2017
Agnès FOSSET
Ancien Gérant non associé
Du 25 novembre 2008 au 15 mai 2012
Agnès FOSSET
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 novembre 2008
Ignace BAYART
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
SCI FOSSET - 74000
Siège social
- SIRET44209711900030
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 CHE D ORGEVAL, 74000 ANNECY France
- Fermés
Du 21 mai 2008 au 01 janvier 2012
SCI FOSSET - 74320
Ancien établissement
- SIRET44209711900022
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse191 CHEMIN DE L'ANCOLIE, 74320 SEVRIER France
Du 11 avril 2002 au 21 mai 2008
SCI FOSSET - 74000
Ancien établissement
- SIRET44209711900014
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse9 ALL DU PRE DE CHENE, 74000 ANNECY France
Historique de SCI FOSSET
7 événements depuis 2005
jeudi 17 février 2017
Agnès FOSSET se retire de son rôle de gérant non associé.
lundi 22 mai 2012
Agnès FOSSET assume maintenant la fonction de gérant non associé.
lundi 15 mai 2012
Agnès FOSSET renonce à son rôle d'associé-gérant.
Agnès FOSSET accède au poste de gérant.
lundi 25 novembre 2008
Ignace BAYART démissionne de son poste de gérant.
Agnès FOSSET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Ignace BAYART assume maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCI FOSSET depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FOSSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FOSSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FOSSET, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FOSSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FOSSET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FOSSET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associé de société civile Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège et de l'établissement principal (ancienne adresse : 9, allée du Pré-de-Chêne, 74940 Annecy-le-Vieux) ; modification du capital (ancien capital : 1 000 euros), le 21/05/2008 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FOSSET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée