- Dernière modification le30/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FOSSET
Active
- SIREN322 398 207322398207
- SIRET DU SIEGE SOCIAL322 398 207 0003332239820700033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67322398207FR67322398207
- DATE DE CREATION10 septembre 1981
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSIsabelle LEFEBVRE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE7 QUAI DES MARCHANDS, 14800 DEAUVILLE France7 QUAI DES MARCHANDS, 14800 DEAUVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FOSSET SCI FOSSET
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 septembre 1981
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 avril 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 septembre 1981
Observations RNE 23 mai 2019
- Radiation du RCS le 23/05/2019 avec effet au 04/10/2018 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Lisieux par suite de transfert du siège social au 2 rue de la Mer 14800 Deauville.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 022 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 802.90 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLisieux D 322398207Lisieux D 322398207
- Tribunal de commerceGreffe de Lisieux Tribunal de commerce - Greffe de Lisieux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un immeuble à Rouen 2, rue Thiers, et son exploitation par location et l'acquisition et l'exploitation de tous autres immeubles Acquisition d'un immeuble à Rouen 2, rue Thiers, et son exploitation par location et l'acquisition et l'exploitation de tous autres immeubles
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 23717 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Calvados (14)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI FOSSET
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 novembre 2018
Isabelle LEFEBVRE
Gérant
Depuis le 03 novembre 2018
Pierre FOSSET
Gérant
Depuis le 30 avril 2024
Isabelle LEFEBVRE
Associé
Depuis le 30 avril 2024
Pierre FOSSET
Associé
- Anciens
Du 13 juin 2018 au 03 novembre 2018
Henri FOSSET
Ancien Gérant
Du 13 juin 2018 au 03 novembre 2018
Denise FOSSET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 octobre 2020 (4 ans)
SCI FOSSET - 14800
Siège social
- SIRET3223982070003332239820700033
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse7 QUAI DES MARCHANDS, 14800 DEAUVILLE France
- Fermés
Du 04 octobre 2018 au 08 octobre 2020
SCI FOSSET - 14800
Ancien établissement
- SIRET3223982070002532239820700025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse2 RUE DE LA MER, 14800 DEAUVILLE France
Du 01 janvier 1900 au 01 mars 1989
SCI FOSSET - 76000
Ancien établissement
- SIRET3223982070001732239820700017
- ActivitéPromotion en infrastructure (services marchands) - 7902
- Adresse2 RUE JEAN LECANUET, 76000 ROUEN France
Historique de SCI FOSSET
3 événements depuis 2018
lundi 30 avril 2024
Pierre FOSSET et Isabelle LEFEBVRE sont promus au statut d'associé.
vendredi 03 novembre 2018
Isabelle LEFEBVRE et Pierre FOSSET prennent le relais de Henri FOSSET et Denise FOSSET en tant que gérant.
mardi 13 juin 2018
Denise FOSSET et Henri FOSSET accèdent au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FOSSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FOSSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FOSSET, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FOSSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FOSSET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FOSSET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 7 quai des Marchands 14800 DEAUVILLE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 7 quai des Marchands 14800 DEAUVILLE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 2 rue de la Mer 14800 DEAUVILLE | |||||
| Acte notarié Notoriété après le décès de Mr FOSSET Henri | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Notoriété après le décès de Mme FOSSET Denise - Cession de parts sociales par Mr Florent FOSSET et Mr Thibault FOSSET au profit de Mme Isabelle LEFEBVRE et de Mr Pierre FOSSET - Cession de la moitié indivise d'une part sociale par Mr Jean-François LEFEBVRE et par Mme Isabelle LEFEBVRE au profit de Mr Pierre FOSSET - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 7237280401 VS SCI FOSSET Au capital 155 802,90 euros Ancien siège social : DEAUVILLE (14800) 2, rue de la Mer Siren 322 398 207 RCS Lisieux MODIFICATION DE SIÈGE SOCIAL A décide par assemblée générale des associés en date du 8 octobre 2020 de modifier ledit siège. Nouvelle adresse du siège social : Deauville (14800), 7, Quai des Marchands | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSET Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Isabelle né(e) FOSSET | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSET Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Isabelle né(e) FOSSET | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : FOSSET Denise né(e) LEDOUX | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSET Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Isabelle né(e) FOSSET | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FOSSET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
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Marques déposées
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