SCI FOSSEC

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Copie d'un jugement diffusible

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification(s) relative(s) aux associés - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MLE DOUVILLE DE FRANSSU SOPHIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Retrait d'un associé - entre mme marie christine FOUQUIER LA CEDANTE ET MME ARMELLE REDER LAVOUTE LA CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET M. BENJAMIN JACQUOT LE CESSIONNAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts - ENTRE M. MATHY PIERRE LE CEDANT ET M. DIDIER PERROT LE CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET M. THIERRY GIROT LE CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET M. BENJAMIN JACQUOT LE CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET MME ARMELLE REDER-LAVOUTE LA CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET M. ARNAUD COURTOIS LE CESSIONNAIRE - ENTRE MME MARIE-CHRISTINE FOUQUIER LA CEDANTE ET M. DAVID BECARD LE CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET M. DIDIER PERROT LE CESSIONNAIRE - ENTRE MME MARIE-CHRISTINE FOUQUIER LA CEDANTE ET M. DIDIER PERROT LE CESSIONNAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

AU 23 RUE FELIX FAURE 10100 ROMILLY SUR SEINE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

AU 23 RUE FELIX FAURE 10100 ROMILLY SUR SEINE

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts - Par Mr Didier Perrot au profit de Mr Arnaud Courtois - Par Mr David Becard au profit de Mr Arnaud Courtois

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

PAR MR THIERRY GIROT AU PROFIT DE MR DIDIER PERROT PAR MR DENYS PRIEUR AU PROFIT DE MR DIDIER PERROT PAR MR PIERRE MATHY AU PROFIT DE MR DAVID BECARD PAR MME MARIE-CHRISTINE FOUQUIER AU PROFIT DE MR DAVID BECARD - Cession de parts PAR MR THIERRY GIROT AU PROFIT DE MR DIDIER PERROT PAR MR DENYS PRIEUR AU PROFIT DE MR DIDIER PERROT PAR MR PIERRE MATHY AU PROFIT DE MR DAVID BECARD PAR MME MARIE-CHRISTINE FOUQUIER AU PROFIT DE MR DAVID BECARD

Acte SSP - Acte modificatif