- Dernière modification le24/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FOSSEC
Active
- SIREN428 794 580428794580
- SIRET DU SIEGE SOCIAL428 794 580 0002042879458000020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16428794580FR16428794580
- DATE DE CREATION28 décembre 1999
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSBenjamin JACQUOT + 6 autres dirigeants
- ADRESSE23 RUE FELIX FAURE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France23 RUE FELIX FAURE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FOSSEC SCI FOSSEC
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 décembre 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 décembre 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 décembre 1999
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSTroyes D 428794580Troyes D 428794580
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition d'un local à usage professionnel N° 3 Lot N° 36, au rez de chaussée, d'un appartement au 1er étage à usage de bureaux, Lot N° 41, d'un garage au rez de chaussée Lot N° 20 et d'une place de parking Lot N° 8, dans un immeuble sis à Nogent-sur-Seine, rue des fosses, dans la résidence "le Parvis de Saint-Laurent", l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'acquisition d'un local à usage professionnel N° 3 Lot N° 36, au rez de chaussée, d'un appartement au 1er étage à usage de bureaux, Lot N° 41, d'un garage au rez de chaussée Lot N° 20 et d'une place de parking Lot N° 8, dans un immeuble sis à Nogent-sur-Seine, rue des fosses, dans la résidence "le Parvis de Saint-Laurent", l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10623 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Aube (10)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI FOSSEC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI FOSSEC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 décembre 2022
Benjamin JACQUOT
Gérant
Depuis le 28 avril 2021
Armelle REDER-LAVOUTE
Gérant
Depuis le 20 décembre 2022
Benjamin JACQUOT
Associé
Depuis le 20 décembre 2022
Armelle REDER-LAVOUTE
Associé
Depuis le 20 décembre 2022
David BECARD
Associé
Depuis le 20 décembre 2022
Thierry GIROT
Associé
Depuis le 20 décembre 2022
Arnaud COURTOIS
Associé
Depuis le 20 décembre 2022
Sophie DOUVILLE DE FRANSSU
Associé
Depuis le 20 décembre 2022
Didier PERROT
Associé
- Anciens
Du 05 avril 2019 au 20 décembre 2022
David BECARD
Ancien Gérant
Du 02 avril 2019 au 28 avril 2021
Arnaud COURTOIS
Ancien Gérant
Du 16 décembre 2003 au 02 avril 2019
Pierre MATHY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 mai 2012 (12 ans)
SCI FOSSEC - 10100
Siège social
- SIRET42879458000020
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse23 RUE FELIX FAURE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE France
- Fermé
Du 28 décembre 1999 au 10 mai 2012
SCI FOSSEC - 10400
Ancien établissement
- SIRET42879458000012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 AVENUE JEAN CASIMIR PERIER, 10400 NOGENT-SUR-SEINE France
Historique de SCI FOSSEC
6 événements depuis 2003
lundi 20 décembre 2022
Benjamin JACQUOT prend le relais de David BECARD en tant que gérant.
Armelle REDER-LAVOUTE, Sophie DOUVILLE DE FRANSSU, Thierry GIROT, David BECARD, Arnaud COURTOIS, Benjamin JACQUOT et Didier PERROT sont promus au statut d'associé.
mardi 28 avril 2021
Armelle REDER-LAVOUTE prend le relais de Arnaud COURTOIS en tant que gérant.
jeudi 05 avril 2019
David BECARD accède au poste de gérant.
lundi 02 avril 2019
Arnaud COURTOIS succède à Pierre MATHY en tant que gérant.
lundi 16 décembre 2003
Pierre MATHY accède au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI FOSSEC depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FOSSEC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FOSSEC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FOSSEC, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FOSSEC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FOSSEC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FOSSEC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 24 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
| Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification(s) relative(s) aux associés - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MLE DOUVILLE DE FRANSSU SOPHIE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Retrait d'un associé - entre mme marie christine FOUQUIER LA CEDANTE ET MME ARMELLE REDER LAVOUTE LA CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET M. BENJAMIN JACQUOT LE CESSIONNAIRE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - ENTRE M. MATHY PIERRE LE CEDANT ET M. DIDIER PERROT LE CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET M. THIERRY GIROT LE CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET M. BENJAMIN JACQUOT LE CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET MME ARMELLE REDER-LAVOUTE LA CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET M. ARNAUD COURTOIS LE CESSIONNAIRE - ENTRE MME MARIE-CHRISTINE FOUQUIER LA CEDANTE ET M. DAVID BECARD LE CESSIONNAIRE - ENTRE M. DENYS PRIEUR LE CEDANT ET M. DIDIER PERROT LE CESSIONNAIRE - ENTRE MME MARIE-CHRISTINE FOUQUIER LA CEDANTE ET M. DIDIER PERROT LE CESSIONNAIRE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour AU 23 RUE FELIX FAURE 10100 ROMILLY SUR SEINE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour AU 23 RUE FELIX FAURE 10100 ROMILLY SUR SEINE | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS | |||||
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| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MME FOUQUIER MARIE-CHRISTINE AU PROFIT DE MR PRIEUR DENYS - PAR MR MATHYS PIERRE AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR GIROT THIERRY AU PROFIT DE MR COURTOIS ARNAUD - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR PERROT DIDIER - PAR MR MATHY PIERRE AU PROFIT DE MR BECARD DAVID - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts - Par Mr Didier Perrot au profit de Mr Arnaud Courtois - Par Mr David Becard au profit de Mr Arnaud Courtois | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé PAR MR THIERRY GIROT AU PROFIT DE MR DIDIER PERROT PAR MR DENYS PRIEUR AU PROFIT DE MR DIDIER PERROT PAR MR PIERRE MATHY AU PROFIT DE MR DAVID BECARD PAR MME MARIE-CHRISTINE FOUQUIER AU PROFIT DE MR DAVID BECARD - Cession de parts PAR MR THIERRY GIROT AU PROFIT DE MR DIDIER PERROT PAR MR DENYS PRIEUR AU PROFIT DE MR DIDIER PERROT PAR MR PIERRE MATHY AU PROFIT DE MR DAVID BECARD PAR MME MARIE-CHRISTINE FOUQUIER AU PROFIT DE MR DAVID BECARD | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Arnaud, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Benjamin, Auguste, Louis | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants FOSSEC Sociéte civile immobilière au capital de 1.600 uros Siège social : 23 rue Félix Faure 10100 ROMILLY SUR SEINE 428 794 580 RCS TROYES Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 22 Novembre 2024 Monsieur Arnaud COURTOIS, demeurant 36 Rue Hauvy 10300 SAINTE SAVINE, A été nommé en qualité de cogérant pour une durée illimitée en remplacement de Madame Armelle REDER-LAVOUTE. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Troyes. Pour avis La Gérance | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants FOSSEC Sociéte civile immobilière au capital de 1.600 uros Siège social : 23 rue Félix Faure 10100 ROMILLY SUR SEINE R.C.S. Troyes D 428 794 580 Avis de remplacement du gérant Aux termes dune délibération en date du 29/11/2022, lassemblée générale ordinaire a nommé Monsieur Benjamin JACQUOT demeurant 30 rue GAUTHERIN 10000 TROYES, En qualité de co-gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur David BECARD. Modification sera faite au greffe du tribunal de commerce de TROYES. Pour a... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Benjamin, Auguste, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REDER-LAVOUTE Armelle | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants FOSSEC Sociéte civile immobilière au capital de 1.600 EUR Siège social : 23 rue Félix Faure 10100 ROMILLY SUR SEINE R.C.S. Troyes D 428 794 580 Avis de remplacement du gérant Aux termes dune délibération en date du 15 mars 2021, lassemblée générale ordinaire a nommé Madame Armelle REDER LAVOUTE, Demeurant 10 rue des moulins 10400 NOGENT SUR SEINE, en qualité de co-gérante pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Arnaud COURTOIS. Modification sera faite au greffe du tribunal de comme... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : BECARD David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REDER-LAVOUTE Armelle | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Arnaud, Thierry | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FOSSEC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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