- Dernière modification le27/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FONTGRASSE
Active
- SIREN341 008 688341008688
- SIRET DU SIEGE SOCIAL341 008 688 0002834100868800028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56341008688FR56341008688
- DATE DE CREATION13 mai 1987
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMarc SALES
- ADRESSE13 RUE DES BRIQUETIERS, 31700 BLAGNAC France13 RUE DES BRIQUETIERS, 31700 BLAGNAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FONTGRASSE SCI FONTGRASSE
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 mai 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 janvier 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 mai 1987
Observations RNE 26 novembre 2004
- Changement de gérant NOUVEAU GERANT : MR SALES MARC NOMME EN REMPLACEMENT DE MR SALES JEAN MARIE, DEMISSIONNAIRE SUIVANT PV AGE DU 25.10.2004 Date d'effet: 25/10/2004
25 juin 2002
- Augmentation du capital SOCIAL PORTE DE 300 000 F A 303 500 F DECISION DU 05.11.2001 Date d'effet: 05/11/2001
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 303 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 268.28 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSToulouse D 341008688Toulouse D 341008688
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS REELS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS REELS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
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Cartographie de SCI FONTGRASSE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 décembre 2004
Marc SALES
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 juin 2018 (6 ans)
SCI FONTGRASSE - 31700
Siège social
- SIRET3410086880002834100868800028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse13 RUE DES BRIQUETIERS, 31700 BLAGNAC France
- Fermé
Du 21 janvier 1987 au 15 juin 2018
SCI FONTGRASSE - 31700
Ancien établissement
- SIRET3410086880001034100868800010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse49 RUE DE FONSORBES, 31700 BLAGNAC France
Historique de SCI FONTGRASSE
1 événements depuis 2004
lundi 14 décembre 2004
Marc SALES assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FONTGRASSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FONTGRASSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FONTGRASSE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FONTGRASSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FONTGRASSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FONTGRASSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement de gérant Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement de gérant Divers | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation de capital | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FONTGRASSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée