France

SCI FONTCOUVERTE

Active
SIREN
450 378 005
SIRET DU SIEGE SOCIAL
450 378 005 00018
NUMÉRO DE TVA
FR75450378005
DATE DE CREATION
02 octobre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
27 AVENUE DE LA FONTAINE COUVERTE, 74200 THONON-LES-BAINS
DIRIGEANTS
Gabriel BUTTAY  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition propriété administration et exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers sis en quelque lieu que ce soit
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
15000,00 €
Noms commerciaux
SCI FONTCOUVERTE
Statut RCS
Inscrite le 02 octobre 2003 02/10/2003
Statut INSEE
Inscrite le 09 septembre 2003 09/09/2003
Statut RNE
Inscrite le 02 octobre 2003 02/10/2003
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Dirigeants de SCI FONTCOUVERTE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI FONTCOUVERTE

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI FONTCOUVERTE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    S.C.I. FONTCOUVERTE Société civile immobilière au capital de 15 000 euros Siege social : 27 avenue de la Fontaine Couverte 74200 THONON LES BAINS RCS THONON LES BAINS 450 378 005 Aux termes dune délibération en date du 23 juin 2023, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant Monsieur Gabriel BUTTAY, Demeurant 9 avenue de la Dranse 74200 THONON LES BAINS, pour une durée illimitée à compter du même jour. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Pour avis. La Gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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