- Dernière modification le24/01/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FONCIERE D ARTAGNAN
Active
- SIREN449 484 864449484864
- SIRET DU SIEGE SOCIAL449 484 864 0001144948486400011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83449484864FR83449484864
- DATE DE CREATION21 juillet 2003
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPatricia SAINT-JEAN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE24 PLACE HAMELIN, 14600 HONFLEUR France24 PLACE HAMELIN, 14600 HONFLEUR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FONCIERE D ARTAGNAN SCI FONCIERE D ARTAGNAN
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 juillet 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 juillet 2003
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLisieux D 449484864Lisieux D 449484864
- Tribunal de commerceGreffe de Lisieux Tribunal de commerce - Greffe de Lisieux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition de biens et droits immobiliers Acquisition de biens et droits immobiliers
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Retrouvez la liste des 7794 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Calvados (14)
Cartographie de SCI FONCIERE D ARTAGNAN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 janvier 2014
Patricia SAINT-JEAN
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Michel SAINT JEAN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 août 2003 (21 ans)
SCI FONCIERE D ARTAGNAN - 14600
Siège social
- SIRET4494848640001144948486400011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse24 PLACE HAMELIN, 14600 HONFLEUR France
Historique de SCI FONCIERE D ARTAGNAN
2 événements depuis 2005
jeudi 24 janvier 2014
Patricia SAINT JEAN est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Michel SAINT JEAN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FONCIERE D ARTAGNAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FONCIERE D ARTAGNAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FONCIERE D ARTAGNAN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FONCIERE D ARTAGNAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FONCIERE D ARTAGNAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FONCIERE D ARTAGNAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Modifications statutaires | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Modifications statutaires | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-JEAN Michel, Denis, Gaston Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-JEAN Patricia né(e) TENDERO | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FONCIERE D ARTAGNAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée