SCI FLUORITE-QUARTZ

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SCI FLUORITE-QUARTZ. Par acte SSP du 02/02/2022 il a eté constitué une SCI dénommée: SCI FLUORITE-QUARTZ Siège social: 592 chemin chanolai 38190 BERNIN Capital: 180.000 Objet: La société a pour objet : Lacquisition, et la cession de biens immobiliers La prise de bail, La gestion, la location et ladministration desdits biens, Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations (rénovation, entretien, etc.) se rattachant directement ou indirectement à lobjet social sus décrit, sous réserve que ces opérations naffectent pas le caractère civil de la société. Gérant: M. CHATEL Timothée 14 Boulevard des Brotteaux 69006 LYON Co-Gérant: Mme CHATEL Lisa 592 Chemin de Chanolai 38190 BERNIN Co-Gérant: M. CHATEL Nathan 592 Chemin de chanolai 38190 BERNIN Cession des parts sociales : Toute cession de part doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié. Elle est opposable à la société dans les formes prévues à larticle 1690 du Code civil. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication conformément aux dispositions réglementaires. Toute cession est soumise à lagrément préalable obtenu par décision unanime des associés. Lorsque lagrément est requis, lassocié qui envisage de céder ses parts devra notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés dans les conditions visées à larticle 1861 du Code civil. Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance devra consulter les associés par écrit à leffet dobtenir cet agrément. Dans les quinze jours de lenvoi de cette lettre, chaque associé, à lexception du cédant, devra faire connaître, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, sil accepte ou non cet agrément et, dans la négative, le nombre de parts quil se propose dacquérir. A défaut de réponse dans les quinze jours, lagrément sera considéré comme ayant été donné. La décision des associés ne sera pas motivée et la gérance la notifiera à lassocié cédant par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois de la demande. Si la cession des parts est agréée, elle devra être régularisée avant lexpiration dun délai de deux mois à compter de la notification de lagrément. Passé ce délai, le cédant sera réputé avoir renoncé à la cession projetée. En cas de refus dagrément, les associés pourront, soit racheter les parts, soit proposer une tierce personne ayant obtenu lagrément, soit faire racheter les parts par la société. Lorsque plusieurs associés exprimeront leur volonté dacquérir, ils seront réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détiennent. Devront être notifiés à lassocié cédant le refus dagrément, le nom du ou des cessionnaires proposés ou loffre dachat par la société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci sera fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans le délai de six mois à compter de la dernière notification faite par le cédant, lagrément sera réputé acquis. Les parts sociales peuvent faire lobjet dun nantissement dans les conditions fixées par larticle 1867 du code civil. Lagrément sera acquis aux conditions de majorité fixées dans ces présents Statuts. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de GRENOBLE