SCI FLORALE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Avis de transformation SCI FLORALE Societé civile immobilière au capital de 1 000,00 eur SAINT SEVERIN DESTISSAC (24140) le Nègre 789029337 RCS PERIGUEUX Suivant acte de modification des statuts reçu par Maître Julie DUPRAT LOPEZ, notaire soussigné membre de la Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée «SELARL LOPEZ LABADIE» titulaire dun office notarial à VERGT (Dordogne) , Le 30 janvier 2023, enregistré , concernant la modification de forme, dobjet et de dénomination comme suit : 1°) FORME Il est formé, par les présents statuts, entre les propriétaires des parts ci-après créées et celles qui pourront lêtre ultérieurement, un groupement forestier, sous la forme de société civile, qui sera régi les articles L 331-1 et suivants du Code forestier, par le titre IX du livre III du Code civil et par les présents statuts. 2°)OBJET Le groupement a pour objet : La constitution, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers susceptibles daménagement et dexploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite dapport, dacquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement dexploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de larticle 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra lengagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. 3°) DENOMNATION : Cette société prend la dénomination de Groupement Forestier «FLORALE». Ce groupement pourra être dénommé aux présents statuts par labréviation « GFF «. . 2240249

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Avis de transformation SCI FLORALE Societé civile immobilière au capital de 1 000,00 eur SAINT SEVERIN DESTISSAC (24140) le Nègre 789029337 RCS PERIGUEUX Suivant acte de modification des statuts reçu par Maître Julie DUPRAT LOPEZ, notaire soussigné membre de la Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée «SELARL LOPEZ LABADIE» titulaire dun office notarial à VERGT (Dordogne) , Le 30 janvier 2023, enregistré , concernant la modification de forme, dobjet et de dénomination comme suit : 1°) FORME Il est formé, par les présents statuts, entre les propriétaires des parts ci-après créées et celles qui pourront lêtre ultérieurement, un groupement forestier, sous la forme de société civile, qui sera régi les articles L 331-1 et suivants du Code forestier, par le titre IX du livre III du Code civil et par les présents statuts. 2°)OBJET Le groupement a pour objet : La constitution, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers susceptibles daménagement et dexploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite dapport, dacquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement dexploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de larticle 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra lengagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. 3°) DENOMNATION : Cette société prend la dénomination de Groupement Forestier «FLORALE». Ce groupement pourra être dénommé aux présents statuts par labréviation « GFF «. . 2240249

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Avis de transformation SCI FLORALE Societé civile immobilière au capital de 1 000,00 eur SAINT SEVERIN DESTISSAC (24140) le Nègre 789029337 RCS PERIGUEUX Suivant acte de modification des statuts reçu par Maître Julie DUPRAT LOPEZ, notaire soussigné membre de la Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée «SELARL LOPEZ LABADIE» titulaire dun office notarial à VERGT (Dordogne) , Le 30 janvier 2023, enregistré , concernant la modification de forme, dobjet et de dénomination comme suit : 1°) FORME Il est formé, par les présents statuts, entre les propriétaires des parts ci-après créées et celles qui pourront lêtre ultérieurement, un groupement forestier, sous la forme de société civile, qui sera régi les articles L 331-1 et suivants du Code forestier, par le titre IX du livre III du Code civil et par les présents statuts. 2°)OBJET Le groupement a pour objet : La constitution, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers susceptibles daménagement et dexploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite dapport, dacquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement dexploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de larticle 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra lengagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. 3°) DENOMNATION : Cette société prend la dénomination de Groupement Forestier «FLORALE». Ce groupement pourra être dénommé aux présents statuts par labréviation « GFF «. . 2240249

Annonce JAL - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial

Avis de transformation SCI FLORALE Societé civile immobilière au capital de 1 000,00 eur SAINT SEVERIN DESTISSAC (24140) le Nègre 789029337 RCS PERIGUEUX Suivant acte de modification des statuts reçu par Maître Julie DUPRAT LOPEZ, notaire soussigné membre de la Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée «SELARL LOPEZ LABADIE» titulaire dun office notarial à VERGT (Dordogne) , Le 30 janvier 2023, enregistré , concernant la modification de forme, dobjet et de dénomination comme suit : 1°) FORME Il est formé, par les présents statuts, entre les propriétaires des parts ci-après créées et celles qui pourront lêtre ultérieurement, un groupement forestier, sous la forme de société civile, qui sera régi les articles L 331-1 et suivants du Code forestier, par le titre IX du livre III du Code civil et par les présents statuts. 2°)OBJET Le groupement a pour objet : La constitution, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers susceptibles daménagement et dexploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite dapport, dacquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement dexploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de larticle 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra lengagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. 3°) DENOMNATION : Cette société prend la dénomination de Groupement Forestier «FLORALE». Ce groupement pourra être dénommé aux présents statuts par labréviation « GFF «. . 2240249

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

2240572 ETUDE DE MAÎTRES PHILIPPE BRUS JEAN-CLAUDE LOPEZ CHARLOTTE LABADIE NOTAIRES ASSOCIES A VERGT (DORDOGNE) 6, RUE DES ANCIENS-COMBATTANTS SCI FLORALE Société civile immobiliere Siège social : le negre 24190 St SEVERIN dESTISSAC Capital social 1000,00 EUR RCS de PERIGUEUX Suite à lannonce légale en date du 12 mars 2021 il a lieu de rectifier de la manière suivant : Nouveau gérant : Madame MACHEFEL alexandra épouse MARTIN demeurant à 22 hameau des Vaugosses 27600 HEUDEBOUVILLE et Madame Florence Audrey DELORD, Chef de service éducatif, demeurant à BORDEAUX (33300) 139 boulevard Albert Brandenbourg . POUR AVIS-Le notaire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

2240169 SCI FLORALE Société civile immobilière Siege social : le negre 24190 St SEVERIN dESTISSAC Capital social 1.000,00uros RCS de PERIGUEUX 789.029.337. Suivant acte reçu par Maître Jean Claude LOPEZ , notaire soussigné, Membre de la Société Civile Professionnelle « Philippe BRUS, Jean Claude LOPEZ et François LABADIE » titulaire dun office notarial à VERGT (Dordogne) , le 17 février 2021 enregistré à la SPFE de PERIGUEUX le bordereau 2021 N il a été établi les modifications suivantes : Ancien gérant : Monsieur DELORD Daniel Nouvelle Gérante : Madame MACHEFEL alexandra épouse MARTIN demeurant à 22 hameau des Vaugosses 27600 HEUDEBOUVILLE Pour Avis Le Notaire

Annonce BODACC - Acte de création