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      Dernière modification le27/11/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
SCI FLAMAND
- SIREN
 - 480 005 180 480005180
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 480 005 180 00025 48000518000025
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR15480005180 FR15480005180
 - DATE DE CREATION
 - 15 décembre 2004
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
 - FORME JURIDIQUE
 - Société civile Société civile
 - ADRESSE
 - 12 ROUTE DOPOUL, 66600 VINGRAU 12 ROUTE DOPOUL, 66600 VINGRAU
 - DIRIGEANTS
 - Stephane FLAMAND + 1 autre dirigeant
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - SCI FLAMAND SCI FLAMAND
 
- Capital social
 - 1000,00 € 1000,00
 
- Statut RCS
 - Inscrite le 15 décembre 2004 15/12/2004
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 15 décembre 2004 15/12/2004
 
- Statut RNE
 - Inscrite le 15 décembre 2004 15/12/2004
 
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06 novembre 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 06/11/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Date de cessation des paiements : 10/10/2024
 
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12 septembre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/09/2018 arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
 
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07 mars 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 07/03/2018 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 13/09/2018.
 
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13 septembre 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 13/09/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 Rue Léon Dieude 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/09/2017
 
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31 août 2011
- Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 14 rue Gambetta 66720 Tautavel à 12 route d'Opoul 66600 Vingrau A compter du 15.7.2011
 
 
- Forme juridique
 - Société civile immobilière Société civile immobilière
 
- Numéro RCS
 - Perpignan D 480005180 Perpignan D 480005180
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
 
Secteur d'activité de SCI FLAMAND
- Domaine d'activité
 - Activités immobilières Activités immobilières
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
 - Activité principale déclarée
 - Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Convention collective déduite
 - Immobilier (1527) Immobilier (1527)
 - Téléphone
 
21 732 sociétés exercent la même activité que SCI FLAMAND dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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        99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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        99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
 
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        
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Depuis le 15 juillet 2011 (14 ans)
SCI FLAMAND - 66600
Siège social
- SIRET 48000518000025 48000518000025
 - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
 - Adresse 12 ROUTE DOPOUL, 66600 VINGRAU
 
 
 - 
            
 - 
        
        
        Fermé
        
        
- 
            
Du 15 décembre 2004 au 15 juillet 2011
SCI FLAMAND - 66720
Ancien établissement
- SIRET 48000518000017 48000518000017
 - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
 - Adresse 14 RUE GAMBETTA, 66720 TAUTAVEL
 
 
 - 
            
 
Dirigeants de SCI FLAMAND
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        Actuels
        
        
        
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Observation de conformité Stephane FLAMAND
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 15 février 2005 (20 ans)
 - 
            
Barbara FLAMAND
Née en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 08 novembre 2024 (moins d'un an)
 - 
            
Observation de conformité Stephane FLAMAND
Né en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 08 novembre 2024 (moins d'un an)
 
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        Ancien
        
        
- 
            
Observation de conformité Stephane FLAMAND
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 février 2005 au 15 février 2005
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI FLAMAND
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Finances de SCI FLAMAND
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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        achetez le score
      
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI FLAMAND
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Statuts constitutifs
Nomination de gérant (s)
 
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Cité 1 fois en 2011
SCI B.F.G
- SIREN 483158747 483158747
 
Dirigeants : Barbara FLAMAND , Michel BRIOL , Sabine BRIOL , Stephane FLAMAND
- 
                      
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
 
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 novembre 2024 ayant ouvert une procédure de résolution du plan et liquidation judiciaire.
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Annonce JAL - Retractation du jugement de liquidation judiciaire
RÉTRACTATION DE JUGEMENT DOUVERTURE SUR TIERCE OPPOSITION Jugement(s) du 20/11/2024 SCI FLAMAND, 12 route dOpoul, 66600 Vingrau, RCS PERPIGNAN 480 005 180. Acquisition, Propriéte, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 novembre 2024 ayant ouvert une procédure de résolution du plan et liquidation judiciaire. 2024RJ0505
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis a…
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 06/11/2024 SCI FLAMAND, 12 route dOpoul, 66600 Vingrau, RCS PERPIGNAN 480 005 180. Acquisition, Propriéte, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 oct…
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente…
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Gérant associé indéfiniment responsable : FLAMAND Stéphane Olivier Patrice Associé indéfiniment responsable : BRIOL Barbara
 
Nos services pour les Société civile
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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        Clôturées
      
      
      
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Administrateur judiciaire
SELARL ESAJ prise en la personne
9 R Camille Desmoulins - 66000 - PERPIGNAN
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Mandataire judiciaire
ME GASCON Hélène
1 R Léon Dieude - 66000 - PERPIGNAN
 
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente…
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
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Commissaire au plan
SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON
Centreplus 9 rue Camille Desmoulins - 66000 - PERPIGNAN
 
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
 
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Historique de SCI FLAMAND
4 événements depuis 2005
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jeudi 08 novembre 2024
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Barbara FLAMAND et Stephane FLAMAND assument maintenant le rôle d'associé.
 
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lundi 15 février 2005
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Stephane FLAMAND démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Stephane FLAMAND assume maintenant la fonction de gérant.
 
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lundi 01 février 2005
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Stephane FLAMAND est promue associé-gérant.
 
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4 événements ont marqué le parcours de SCI FLAMAND depuis 2005