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Dernière modification le27/10/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI FEDERATION
Active
- SIREN
- 482 515 384 482515384
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 482 515 384 00014 48251538400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR32482515384 FR32482515384
- DATE DE CREATION
- 30 mai 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 320 RUE DE LA FEDERATION, 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET 320 RUE DE LA FEDERATION, 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
- DIRIGEANTS
- Charles BERGUERAND
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI FEDERATION SCI FEDERATION
- Capital social
- 1220,00 € 1220,00
- Statut RCS
- Inscrite le 30 mai 2005 30/05/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 2005 01/06/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 30 mai 2005 30/05/2005
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18 avril 2017
- Par jugement en date du 09/03/2017 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 6 mois la période d'observation, et autorisé la poursuite de l'activité de la société .
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17 juin 2016
- Par jugement en date du 12/05/2016 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, et autorisé la poursuite de l'activité de la société .
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10 mars 2016
- Suivant jugement en date du 11/02/2016 le Tribunal de Grande Instance de Blois a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société, désigné Mme LOQUIN en qualité de Juge Commissaire, M.BAILLARD juge commissaire suppléant et Maître Gérald Buisson 26 avenue de Verdun 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Blois D 482515384 Blois D 482515384
- Tribunal de commerce
- Greffe de Blois Tribunal de commerce - Greffe de Blois
Secteur d'activité de SCI FEDERATION
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, construction de biens immobiliers Acquisition, construction de biens immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
10 528 sociétés exercent la même activité que SCI FEDERATION dans le 41.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Loir-et-Cher (41)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juin 2005 (20 ans)
SCI FEDERATION - 41350
Siège social
- SIRET 48251538400014 48251538400014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 320 RUE DE LA FEDERATION, 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
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Dirigeants de SCI FEDERATION
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Actuel
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Observation de conformité Charles BERGUERAND
Né en 1956 (69 ans)
Gérant Depuis le 07 octobre 2015 (10 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Charles BERGUERAND
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé-gérant Du 06 septembre 2005 au 07 octobre 2015
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Observation de conformité Charles BERGUERAND
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 26 juillet 2005 au 06 septembre 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI FEDERATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI FEDERATION
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Réduction du capital social
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
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Cité 1 fois en 2015
COMMERCIALISATION ET GESTION HOTELIERES
- SIREN 409478831 409478831
Dirigeant : Charles BERGUERAND
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Réduction du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement en date du 9 novembre 2017. Commissaire à lexécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre à Tours (37). Modificaton du plan. N° RG : 24/03398
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Par jugement en date du 27 Février 2025 le Tribunal JUDICIAIRE de BLOIS a modifie le plan de redressement en date du 9 Novembre 2017 à légard de la SCI FEDERATION, 320 Rue de la Fédération à SAINT GERVAIS LA FORET (41350), LE GREFFIER
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement en date du 9 novembre 2017 - Commissaire à lexécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours - Modification du plan : Dit que la créance de la Société BNP PARIBAS, telle quadmise par le juge commissaire dans son ordonnance du 14 novembre 2022, à hauteur de 1 015 692,27 euros outre les intérêts conventionnels au taux de 4,62% à compter du 13 octobre 2011 dont il convient de détruire lacompte versé le 2 décembre 2022 de 100 000 eu…
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; durée du plan : dix ans ; RG : 16/00248
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; RG n° : 16/00248
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/00248
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00248
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé : BERGUERAND Charles, Raymond
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00248
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; RG n° : 16/00248
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; durée du plan : dix ans ; RG : 16/00248
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SCI FEDERATION
5 événements depuis 2005
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mardi 07 octobre 2015
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Charles BERGUERAND assume maintenant la fonction de gérant.
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Charles BERGUERAND renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 06 septembre 2005
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Charles BERGUERAND assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Charles BERGUERAND renonce à son rôle de gérant.
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lundi 26 juillet 2005
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Charles BERGUERAND accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI FEDERATION depuis 2005