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France
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SCI FDS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 452 538 564 452538564
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 452 538 564 00017 45253856400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR18452538564 FR18452538564
- DATE DE CREATION
- 22 mars 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 23 RUE GAMBETTA, 70500 JUSSEY 23 RUE GAMBETTA, 70500 JUSSEY
- DIRIGEANTS
- Dominique DEVOILLE + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1000 € 1000
- Statut RCS
- Radiée le 7 avril 2022 07/04/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 7 avril 2022 07/04/2022
- Statut RNE
- Radiée le 7 avril 2022 07/04/2022
-
7 avril 2022
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Par jugement en date du 08/03/2022, le Tribunal Judiciaire de Vesoul a clôturé pour insuffisance d'actifs les opérations de liquidation judiciaire.
-
23 décembre 2016
- Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé à l'encontre de la SCI FDS une procédure de liquidation judiciaire. A fixé provisoirement au 17/10/2016 la date de cessation des paiements. A nommé en qualité de liquidateur Me MARCHAL Flavien, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche.
Contacter SCI FDS
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers en Haute-Saône
Établissements
-
-
SCI FDS - 70500
Ancien établissement du 20 février 2004 au 7 avril 2022
- SIRET
- 45253856400017 45253856400017
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 23 RUE GAMBETTA, 70500 JUSSEY
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Dirigeants de SCI FDS
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Observation de conformité Dominique DEVOILLE
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 9 avril 2022 (4 ans)
-
Benoit DEVOILLE
- Né en
- 1986 (40 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 9 avril 2022 (4 ans)
-
-
-
Observation de conformité Dominique DEVOILLE
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 27 décembre 2016 au 7 avril 2022
-
Observation de conformité Dominique DEVOILLE
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 18 avril 2006 au 7 avril 2022
-
Observation de conformité Dominique DEVOILLE
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 27 avril 2004 au 18 avril 2006
-
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI FDS
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Acte notarié - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Annonces légales de SCI FDS
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Par jugement rendu le 08/03/22, ce Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de la SCI FDS 23 rue Gambetta 70500 JUSSEY. Le Greffier
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Greffe du Tribunal Judiciaire de VESOUL Les Créanciers de la Liquidation Judiciaire de la SCI FDS 23 rue Gambetta 70500 JUSSEY sont informes quun état de collocation a été déposé par Maître MARCHAL, liquidateur, Et quils ont un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC pour former des contestations, par déclaration au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal judiciaire de VESOUL. Le Greffier
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI FDS
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Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2016 ; mandataire liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/17
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai dun mois - N° RG : 16/17
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FDS
6 événements depuis 2004
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vendredi 9 avril 2022
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Dominique DEVOILLE et Benoit DEVOILLE accèdent au statut d'associé.
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lundi 27 décembre 2016
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Dominique DEVOILLE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Dominique DEVOILLE est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 18 avril 2006
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Dominique DEVOILLE quitte ses fonctions de gérant.
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Dominique DEVOILLE est promue associé-gérant.
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lundi 27 avril 2004
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Dominique DEVOILLE accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI FDS depuis 2004
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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