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Identité de l'entreprise
Mentions SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL pour contrat
SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 32 RUE DE LA COQUELINE, 25160 MONTPERREUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 440639912 représentée par M Sebastien CHARBERET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 440639912, est active depuis 22 ans. Installée à MONTPERREUX (25160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-06-2018. Sebastien CHARBERET et Nelly CHARBERET sont gérants de la société SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-12-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 28 jours Société civile immobilière Du 28-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 5 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL | ||||
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Adresse postale | 32 RUE DE LA COQUELINE 25160 MONTPERREUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 440639912 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44063991200029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR62440639912 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 440 639 912 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 14-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et particulièrement l'acquisition d'une maison à usage d'habitation type chalet sise à Chaon 32 rue de la coqueline | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-01-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-12-2001 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 28 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Les 3 dirigeants de la société SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
Dirigeants mandataires de SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-09-2014 | M Sebastien CHARBERET |
Depuis le 19-09-2014 | MME Nelly CHARBERET |
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Les bénéficiaires effectifs de la société SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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![]() | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Assemblée prend acte du décès de M. Etienne CHARBERET - Statuts mis à jour - Acte notarié - liquidation et partage après le décès de M. CHARBERET - Acte notarié - acte de notoriété | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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![]() | Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Suite au décès de Mr CHARBERET Daniel survenu le 7 août 2013 il y a lieu de modifier l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Suite au décès de Mr CHARBERET Daniel survenu le 7 août 2013 il y a lieu de modifier l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A CHAON 25160 32 RUE DE LA COQUELINE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Acte notarié - Constitution - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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![]() | Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
![]() | Annonce BODACC - Transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
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2 établissements de la société SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL - 25160Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : 32 RUE DE LA COQUELINE - 25160 MONTPERREUX
SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL - 25300Fermé
Ancien établissement en activité pendant 6 ansAdresse : 6 RUE JACQUES BREL - 25300 PONTARLIER