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Dernière modification le21/06/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
- SIREN
- 440 639 912 440639912
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 639 912 00029 44063991200029
- NUMÉRO DE TVA
- FR62440639912 FR62440639912
- DATE DE CREATION
- 28 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 32 RUE DE LA COQUELINE, 25160 MONTPERREUX 32 RUE DE LA COQUELINE, 25160 MONTPERREUX
- DIRIGEANTS
- Sébastien CHARBERET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 28 janvier 2002 28/01/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 décembre 2001 28/12/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 28 janvier 2002 28/01/2002
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Besancon D 440639912 Besancon D 440639912
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et particulièrement l'acquisition d'une maison à usage d'habitation type chalet sise à Chaon 32 rue de la coqueline La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et particulièrement l'acquisition d'une maison à usage d'habitation type chalet sise à Chaon 32 rue de la coqueline
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 septembre 2008 (17 ans)
SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL - 25160
Siège social
- SIRET 44063991200029 44063991200029
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 32 RUE DE LA COQUELINE, 25160 MONTPERREUX
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Fermé
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Du 28 décembre 2001 au 02 septembre 2008
SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL - 25300
Ancien établissement
- SIRET 44063991200011 44063991200011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 6 RUE JACQUES BREL, 25300 PONTARLIER
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Dirigeants de SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
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Actuels
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Sébastien CHARBERET
Né en 1979 (46 ans)
Gérant Depuis le 19 septembre 2014 (11 ans)
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Nelly CHARBERET
Née en 1953 (72 ans)
Gérant Depuis le 19 septembre 2014 (11 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
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Finances de SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié
Assemblée prend acte du décès de M. Etienne CHARBERET - liquidation et partage après le décès de M. CHARBERET - acte de notoriété
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Suite au décès de Mr CHARBERET Daniel survenu le 7 août 2013 il y a lieu de modifier l'article 7 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Suite au décès de Mr CHARBERET Daniel survenu le 7 août 2013 il y a lieu de modifier l'article 7 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège A CHAON 25160 32 RUE DE LA COQUELINE
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : CHARBERET Nelly né(e) MONNIN Gérant, Associé : CHARBERET Sébastien
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Annonce BODACC - Transfert du siège social
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FAMILIALE CHARBERET DANIEL
3 événements depuis 2005
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jeudi 19 septembre 2014
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Daniel CHARBERET renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Nelly CHARBERET et Sébastien CHARBERET accèdent au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Daniel CHARBERET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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