France

SCI FABREGAT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
440 880 573
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 880 573 00017
NUMÉRO DE TVA
FR74440880573
DATE DE CREATION
15 février 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE DU GENERAL DURRIEU, 40500 SAINT-SEVER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
166200 €
Statut RCS
Radiée le 31 décembre 2025 31/12/2025
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2025 31/12/2025
Statut RNE
Radiée le 31 décembre 2025 31/12/2025
Observations RNE

  • 19 janvier 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025

  • 13 juin 2025

    • Dissolution à compter du 13/06/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/06/2025, siège de la liquidation : Domaine de Gribere 40280 Saint-Pierre-du-Mont, parution de la publicité légale : annonces-landaises.com paru le 10/09/2025

Établissements

    • SCI FABREGAT - 40500

      Ancien établissement du 21 novembre 2001 au 13 juin 2025

      SIRET
      44088057300017
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      2 RUE DU GENERAL DURRIEU, 40500 SAINT-SEVER

Dirigeants de SCI FABREGAT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI FABREGAT

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts

14 Documents officiels

Annonces légales de SCI FABREGAT

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [166200.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    L25AL05269 SCI FABREGAT SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 166.200 UROSSIEGE SOCIAL : SAINT SEVER (40500) 2 RUE DURRIEU RCS MONT DE MARSAN 440 880 573 Avis de dissolution Selon attestation de la gérance en date du 30 juin 2025 constatant la realisation de la condition suspensive affectant la décision de dissolution prise aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 11 mai 2023, la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable interviennent avec effet au 13 juin 2025.A été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci : Madame Marie-Josèphe CHARBON demeurant à SAINT PIERRE DU MONT (40280) Domaine de Gribère, Cette nomination met fin à son mandat de gérant.Le siège de la liquidation est fixé à SAINT PIERRE DU MONT (40280) Domaine de Gribère, au domicile du liquidateur, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN.Pour avis Le Liquidateur

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI FABREGAT

7 événements depuis 2005

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Historique

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