- Dernière modification le13/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU BEL AIR
Active
- SIREN452 801 350452801350
- SIRET DU SIEGE SOCIAL452 801 350 0002945280135000029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57452801350FR57452801350
- DATE DE CREATION22 mars 2004
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSFrancoise OUINE + 3 autres dirigeants
- ADRESSE5 ROUTE HENNEZIS, 27940 PORT-MORT France5 ROUTE HENNEZIS, 27940 PORT-MORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU BEL AIR SCI DU BEL AIR
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 mars 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 mars 2004
Observations RNE 22 mars 2004
- Historique des observations depuis le 22/03/2004 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER INFOS
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEvreux D 452801350Evreux D 452801350
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 6305 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Cartographie de SCI DU BEL AIR
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 mai 2004
Francoise OUINE
Gérant
Depuis le 11 mai 2004
Regis OUINE
Gérant
Depuis le 13 juin 2023
Nicolas OUINE
Associé
Depuis le 13 juin 2023
Baptiste OUINE
Associé
- Ancien
Du 11 mai 2004 au 18 mai 2004
Francoise OUINE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 27 janvier 2023 (2 ans)
SCI DU BEL AIR - 27940
Siège social
- SIRET45280135000029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse5 ROUTE HENNEZIS, 27940 PORT-MORT France
- Fermé
Du 01 mars 2004 au 27 janvier 2023
SCI DU BEL AIR - 27440
Ancien établissement
- SIRET45280135000011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse10 RUE DE LEGLISE, 27440 LISORS France
Historique de SCI DU BEL AIR
5 événements depuis 2004
lundi 13 juin 2023
Nicolas OUINE et Baptiste OUINE accèdent au statut d'associé.
lundi 18 mai 2004
Francoise ROULEAU assume maintenant la fonction de gérant.
Francoise ROULEAU renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 11 mai 2004
Regis OUINE assume maintenant la fonction de gérant.
Francoise ROULEAU est promue co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DU BEL AIR depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU BEL AIR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU BEL AIR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU BEL AIR, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU BEL AIR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU BEL AIR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU BEL AIR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social et de l'établissement principal - donateurs: régis OUINE et mme Francoise ROULEAU donataire: nicolas OUINE et baptiste OUINE - Agrément de nouveaux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social et de l'établissement principal - donateurs: régis OUINE et mme Francoise ROULEAU donataire: nicolas OUINE et baptiste OUINE - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Document Formation de Société - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social. Gérant : OUINE Régis Christian ; Gérant : OUINE Françoise Jeanne Louise ; Associé indéfiniment responsable : OUINE Baptiste, Gaston, Raymond ; Associé indéfiniment responsable : OUINE Nicolas, Georges, Bernard | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social 7318474701 - VS SCP ROY-BRODIEZ Notaires associés 48, avenue de la République 27700 LES ANDELYS Tel. 02 32 54 22 47 SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE F.R.A.N.B. Société civile immobilière Capital de 1 000 euros Ancien siège est à LISORS (Eure) 10, Rue de lÉglise Siren 452 801 350 RCS dÉvreux AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune assemblée générale en date à Lisors du 27 janvier 2023, la collectivité des associés a décidé : 1°/ De modifier la dénomination sociale de la société « SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILI... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU BEL AIR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée