- Dernière modification le14/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI F.O.C.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN411 263 866411263866
- SIRET DU SIEGE SOCIAL411 263 866 0001341126386600013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13411263866FR13411263866
- DATE DE CREATION12 mars 1997
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSOlivier TREBOSC + 2 autres dirigeants
- ADRESSE1 BD DU GEN DE GAULLE, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE France1 BD DU GEN DE GAULLE, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI F.O.C. SCI F.O.C.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 octobre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 14 octobre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 octobre 2022
Observations RNE 14 octobre 2022
- Radiation d'office du RCS de Rodez le 14/10/2022
10 juin 2022
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRodez D 411263866Rodez D 411263866
- Tribunal de commerceGreffe de Rodez Tribunal de commerce - Greffe de Rodez
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles
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Retrouvez la liste des 3913 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Aveyron (12)
Cartographie de SCI F.O.C.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 mars 2023
Olivier TREBOSC
Associé
Depuis le 14 mars 2023
Francois TREBOSC
Associé
Depuis le 14 mars 2023
Catherine TREBOSC
Associé
- Anciens
Du 18 septembre 2015 au 14 octobre 2022
Catherine TREBOSC
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 septembre 2015
Olivier TREBOSC
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 septembre 2015
Francois TREBOSC
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 13 février 1997 au 10 juin 2022
SCI F.O.C. - 12200
Ancien établissement
- SIRET41126386600013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse1 BD DU GEN DE GAULLE, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE France
Historique de SCI F.O.C.
5 événements depuis 2005
lundi 14 mars 2023
Catherine TREBOSC, Francois TREBOSC et Olivier TREBOSC accèdent au statut d'associé.
jeudi 18 septembre 2015
Francois TREBOSC quitte ses fonctions de co-gérant.
Catherine TREBOSC succède à Olivier TREBOSC en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Olivier TREBOSC assume maintenant la fonction de gérant.
Francois TREBOSC est promue co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI F.O.C. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI F.O.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI F.O.C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI F.O.C., la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI F.O.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI F.O.C.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI F.O.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique Acte de notoriété après le décès de Bernard TREBOSC, associé | |||||
| Acte sous seing privé d'Olivier TREBOSC à Catherine TREBOSC | |||||
| Acte sous seing privé de François TREBOSC à Catherine TREBOSC | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREBOSC Catherine, Denise, Madeleine | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI F.O.C.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée