France

SCI ETD

Active
SIREN
385 024 997
SIRET DU SIEGE SOCIAL
385 024 997 00012
NUMÉRO DE TVA
FR70385024997
DATE DE CREATION
15 avril 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHAMP DE LA COTE, 19240 ALLASSAC
DIRIGEANTS
Francoise BUGE
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société au cours de la vie sociale.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI ETD
Statut RCS
Inscrite le 15 avril 1992 15/04/1992
Statut INSEE
Inscrite le 19 mars 1992 19/03/1992
Statut RNE
Inscrite le 15 avril 1992 15/04/1992
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  • 15 avril 2001

    • Dissolution par la survenance du terme statutaire article R 123-124 al 4 du code de commerce

Établissements

    • SCI ETD - 19240

      Siège social depuis le 19 mars 1992 (34 ans)

      SIRET
      38502499700012
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI ETD

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI ETD

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié

    Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts

Annonces légales de SCI ETD

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE SCI E.T.D. Sociéte civile immobilière au capital de 304,90 Siège social : « Champ-de-la-Côte », 19240 Allassac (Corrèze) Dune durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) années expirant le 15 avril 2091 SIREN 385.024.997 RCS Brive MODIFICATION DES DIRIGEANTS Par assemblée générale extraordinaire en date du 29 janvier 2020, enregistrée au service de la publicité foncière et de lenregistrement de Tulle (Corrèze), Référence 1904P01 2020 N 111. Il a été décidé labsence de nomination dun nouveau gérant en lieu et place de M. Jean-Noël BUGE, associé gérant, associé-gérant sortant en raison de son décès en date du 30 septembre 2019 à Allassac (Corrèze). Mme Françoise BUGE conserve la fonction de gérant. Inscription modificative au greffe du tribunal de commerce de Brive-la Gaillarde, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Me Jean-Thierry GANE. 755331

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Historique de SCI ETD

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  • mardi 16 décembre 2020

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