SCI ETAP

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Faillites Civiles JUGEMENT PRONONÇANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Réf. : N° RG I. 21/00043 N° Portalis DBZK-W-B7F-DDX4 Jugement du : 19 OCTOBRE 2023 concernant : S.C.I. ETAP ayant eu son siege social 6 Impasse Rimbaud 57600 FORBACH Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro 831 507 165 Mandataire Judiciaire : Maître Bernard LOTT 18 rue Poincaré 57208 SARREGUEMINES CEDEXSarreguemines, le 27 Octobre 2023 Le Greffier

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AVIS DE DEPOT DE LETAT DE COLLOCATION Réf. : I. 2021/43 Liquidation judiciaire civile de : SCI ETAP ayant eu son siege social 6 Impasse Rimbaud 57600 FORBACH Concerne un immeuble sis à 57600 FORBACH 203 rue Nationale inscrit au Livre Foncier de FORBACH au nom de la SCI ETAP. les créanciers, ladjudicataire ou lacquéreur sont avertis du dépôt de létat de collocation en date du 07 Mars 2023 Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de linsertion au B.O.D.A.C.C. avisant du dépôt de létat de collocation. Elles sont à déclarer au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES. Sarreguemines, Le 8 Mars 2023 Le Greffier

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

56320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile Faillites Civiles AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CIVILE Réf. : N° RG I. 21/00043 N° Portalis DBZK-W-B7F-DDX4 Jugement du : 08 MARS 2021 prononçant louverture de la procédure de liquidation judiciaire civile concernant : S.C.I. ETAP ayant son siege social 6 Impasse Rimbaud 57600 FORBACH Immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 831 507 165 La date de cessation des paiements est fixée au 15 Octobre 2020 a nommé comme Juge Commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME, Juge des Contentieux de la Protection a nommé comme Mandataire Judiciaire : Me Bernard LOTT 18 rue Poincaré 57208 SARREGUEMINES CEDEX Précise quil sagit dune procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures dinsolvabilité. Les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France Métropolitaine

Annonce BODACC - Acte de création