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Dernière modification le04/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ESPRIT DES LOIS
- SIREN
- 514 279 371 514279371
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 514 279 371 00033 51427937100033
- NUMÉRO DE TVA
- FR66514279371 FR66514279371
- DATE DE CREATION
- 27 juillet 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 CHE DE NOVERT, 19360 MALEMORT 11 CHE DE NOVERT, 19360 MALEMORT
- DIRIGEANTS
- Sylvette ARVIS + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI ESPRIT DES LOIS SCI ESPRIT DES LOIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 juillet 2009 27/07/2009
- Statut RNE
- Inscrite
Secteur d'activité de SCI ESPRIT DES LOIS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
9 076 sociétés exercent la même activité que SCI ESPRIT DES LOIS dans le 19.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Corrèze (19)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI ESPRIT DES LOIS - 19360
Siège social depuis le 11 janvier 2024 (1 an)
- SIRET 51427937100033 51427937100033
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 11 CHE DE NOVERT, 19360 MALEMORT
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Fermés
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SCI ESPRIT DES LOIS - 19100
Ancien établissement du 01 juillet 2021 au 11 janvier 2024
- SIRET 51427937100025 51427937100025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 9 RUE BOSSUET, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
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SCI ESPRIT DES LOIS - 19170
Ancien établissement du 27 juillet 2009 au 01 juillet 2021
- SIRET 51427937100017 51427937100017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 IMPASSE DU FEYT, 19170 BUGEAT
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Dirigeants de SCI ESPRIT DES LOIS
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Actuels
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Sylvette ARVIS
Née en 1957 (68 ans)
Gérant Depuis le 03 avril 2010 (15 ans)
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Juliette ARVIS
Née en 1984 (41 ans)
Associé Depuis le 01 février 2024 (1 an)
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Sylvette ARVIS
Née en 1957 (68 ans)
Associé Depuis le 01 février 2024 (1 an)
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Anciens
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Jean-Paul RICHARD
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 03 avril 2010 au 16 novembre 2016
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Jean-Paul RICHARD
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 septembre 2009 au 03 avril 2010
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Sylvette ARVIS
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 septembre 2009 au 03 avril 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ESPRIT DES LOIS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI ESPRIT DES LOIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ESPRIT DES LOIS
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission de co-gérant
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission de co-gérant
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Expédition d'un acte authentique
STATUTS A JOUR
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Expédition d'un acte authentique
STATUTS A JOUR
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Expédition d'un acte authentique
Constitution
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Expédition d'un acte authentique
Constitution
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Cité 1 fois en 2010
SCI JULUANN
- SIREN 477766679 477766679
Dirigeants : Sylvette ARVIS , Juliette ARVIS , Ann-Gaëlle RICHARD , Lucile RICHARD
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Expédition d'un acte authentique
STATUTS A JOUR
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE MÊME RESSORT SCI ESPRIT DES LOIS Sociéte civile au capital de 240 000 euros Siège social : 9 Rue Bossuet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 514 279 371 RCS BRIVE-LA-GAILLARDE Aux termes dune délibération en date du 20 janvier 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 9 Rue Bossuet, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, Au 11 Chemin de Novert, 19360 MALEMORT à compter du 11 janvier 2024, et de modifier en conséquence larticle SIEGE des statuts. Modif…
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARVIS Sylvette
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
2190169 SCI ESPRIT DES LOIS Société civile au capital de 240 000 euros Siege social : 1 IMPASSE DU FEYT 19170 BUGEAT 514 279 371 RCS BRIVE-LA-GAILLARDE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Aux termes dune délibération en date du 01 juillet 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du « 1 IMPASSE DU FEYT, 19170 BUGEAT » au « 9 Rue Bossuet, 19100 BRIVE LA GAILLARDE » à compter du 1er juillet 2021, Et de modifier en conséquence larticle SIEGE des statuts. Modification se…
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARVIS Sylvette
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Gérant Associé : BUISSON Sylvette en fonction le 17 Août 2009 ; Associé : ARVIS Juliette en fonction le 17 Août 2009
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé gérant : RICHARD Jean Paul Associé gérant : BUISSON Sylvette Associé : ARVIS Juliette
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ESPRIT DES LOIS
5 événements depuis 2009
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mercredi 01 février 2024
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Sylvette BUISSON et Juliette ARVIS assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 16 novembre 2016
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Jean-Paul RICHARD renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 03 avril 2010
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Jean-Paul RICHARD et Sylvette BUISSON sont promus gérant de l'entreprise.
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Sylvette BUISSON et Jean-Paul RICHARD démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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lundi 01 septembre 2009
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Sylvette BUISSON et Jean-Paul RICHARD assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI ESPRIT DES LOIS depuis 2009