France

SCI ESPAGNE

Active
SIREN
510 465 065
SIRET DU SIEGE SOCIAL
510 465 065 00017
NUMÉRO DE TVA
FR44510465065
DATE DE CREATION
05 février 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 B IMPASSE DE L'ANCIENNE FROMAGERIE, 39570 MONTMOROT
DIRIGEANTS
Tony FOISSOTTE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, la jouissance, l'administration des immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel composant son patrimoine, l'achat de tous immeubles à usage d'habitation, commercial ou professionnel.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI ESPAGNE
Statut RCS
Inscrite le 05 février 2009 05/02/2009
Statut INSEE
Inscrite le 05 janvier 2009 05/01/2009
Statut RNE
Inscrite le 05 février 2009 05/02/2009

Établissements

Dirigeants de SCI ESPAGNE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI ESPAGNE

  • Acte - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI ESPAGNE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI ESPAGNE SCI au capital de 1.000,00 Siège social : 14 BIS IMP DE LANCIENNE FROMAGERIE 39570 MONTMOROT 510 465 065 RCS LONS-LE-SAUNIER En date du 29 aout 2024, les associes ont nommé aux fonctions de Gérant, Monsieur Tony Christian FOISSOTTE, demeurant 14 IMPASSE DE LANCIENNE FROMAGERIE 39570 MONTMOROT Mention au RCS de LONS-LE-SAUNIER

  • Annonce BODACC - Modification du capital. [1000.0 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de SCI ESPAGNE

5 événements depuis 2009

  • vendredi 05 mai 2012

...
Historique

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