SCI ENGOUFFRE & DEVORE

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI ENFOURNE & PICORE Société civile immobilière RCS 842579161, 63 Rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE. [4950.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1200.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

A2022J49111 SCI ENGOUFFRE & DEVORE Societé Civile Immobilière Au capital de 1 000 euros Siège : 57 clos de la Barre 38300 MEYRIE RCS VIENNE 842 567 356 Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2021, les associés ont décidé daugmenter le capital dune somme de 200 euros par apports en numéraire, Pour le porter de 1 000 euros à 1 200 euros par création de 200 parts sociales nouvelles dun euro de valeur nominale chacune. Lavis antérieurement publié se trouve en conséquence ainsi modifié : Article : 6 : APPORTS : Ancienne mention : « Le capital social est fixé à la somme de 1 000 euros. » Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à la somme de 1200 euros. » Article 7 : Capital social : Ancienne mention : Le capital est fixé à 1000 euros divisé en 1000 parts dun euro chacune, Nouvelle mention : Le capital est fixé à 1200 euros divisé en 1200 parts dun euro chacune. Dépôt légal au RCS de VIENNE. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

A2022J49264 SCI ENGOUFFRE & DEVORE Societé Civile Immobilière Au capital de 1200 euros Siège social à Meyrie (38300) 57 clos de la Barre RCS Vienne 842 567 356 AVIS DE FUSION 1) Par convention sous seing privé, à Grenoble, du 31 décembre 2021, La SCI ENFOURNE&PICORE et la SCI ENGOUFFRE& DEVORE ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la SCI ENFOURNE&PICORE faisait apport, à titre de fusion à la SCI ENGOUFFRE& DEVORE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la SCI ENFOURNE&PICORE devant être dévolue à la SCI ENGOUFFRE& DEVORE dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de la SCI ENFOURNE&PICORE du 31 décembre 2021 et par lassemblée générale extraordinaire des associés de la SCI ENGOUFFFRE&DEVORE du 31 décembre 2021. En rémunération de cet apportfusion, lassemblée générale de la SCI ENGOUFFRE&DEVORE a procédé à une augmentation de capital de 3750 euros, pour le porter de 1200 euros à 4 950 euros, au moyen de la création de 3750 parts sociales nouvelles, dun euro de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la SCI ENFOURNE&PICORE à raison dune part de la SCI ENFOURNE& PICORE pour 3, 125 parts sociales de la SCI ENGOUFFRE& DEVORE. La prime de fusion sélève à un montant de 52.040 euros. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 31 décembre 2021. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1ER janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SCI ENFOURNE&PICORE depuis le 1ER janvier 2021 et le 31 décembre 2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SCI ENGOUFFRE& DEVORE et considérées comme accomplies par SCI ENGOUFFRE&DEVORE depuis le 1er janvier 2021. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 31 décembre 2021, lassemblée générale extraordinaire des associés de la SCI ENGOUFFFRE&DEVORE a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 APPORTS Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 1.200 euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 4.950 euros. ARTICLE 7 CAPITAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 1.200 euros divisé en 1200 parts sociales dun euro de nominal chacune. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 4.950 euros divisé en 4950 parts sociales dun euro de nominal chacune. Dépôt légal au RCS de Vienne. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte de création