France

SCI EN CONDAMINE

Active Cessation/Pause PME
SIREN
379 583 172
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 583 172 00018
NUMÉRO DE TVA
FR83379583172
DATE DE CREATION
10 octobre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
89 B RUE DES SALINES, 39570 MONTMOROT
DIRIGEANTS
Philippe FONTANELLE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
7622,45 €
Statut RCS
Inscrite le 10 octobre 1990 10/10/1990
Statut INSEE
Inscrite le 1 septembre 1990 01/09/1990
Statut RNE
Inscrite le 10 octobre 1990 10/10/1990
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • conversion d'office par le greffier du capital social en euros en applicatiopn des dispsotions du décret 01-474 du 30.05.2001

Établissements

    • SCI EN CONDAMINE - 39570

      Ancien établissement du 1 septembre 1990 au 31 décembre 2023

      SIRET
      37958317200018
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      89 B RUE DES SALINES, 39570 MONTMOROT

Dirigeants de SCI EN CONDAMINE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI EN CONDAMINE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statuts mis à jour

    Sans object

Annonces légales de SCI EN CONDAMINE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [7622.45 EUR]

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    S.C.I EN CONDAMINE Sociéte civile Capital : 7.622,45 Siège social : 89 bis, rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier SIREN : 379 583 172 RCS Lons-le-Saunier Les associés, Réunis en assemblée générale extraordinaire le 24 Octobre 2023, ont : décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, à compter rétroactivement du 1er Janvier 2023 . nommé M. Raymond FONTANELLE, demeurant à MONTMOROT (39570) 89bis, rue des Salines, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation ; fixé le siège de liquidation à MONTMOROT (39570) 89 bis, rue des Salines, adresse de correspondance et de notification des actes et documents relatifs à la liquidation. Mention sera faite au RCS de Lons-le Saunier. POUR AVIS

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie de SCI EN CONDAMINE

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de SCI EN CONDAMINE

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI EN CONDAMINE depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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3 Études de marché

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