SCI EMA

Annonce BODACC - Acte de création

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ARCHERS NOTAIRES 10 RUE DES ARCHERS 69002 LYON Par acte authentique du 01/08/2024, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI EMA Objet social : La propriété, La mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement et la mise à disposition gratuite au profit des associés : . De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, lorganisation en vue de faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission afin déviter quils ne soient livrés aux aléas de lindivision du patrimoine immobilier familial des associés.. De tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.. Lorganisation en vue den faciliter la gestion et la transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision du patrimoine immobilier familial des associés. La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat, déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens sans pour autant toutefois quelle ne sexpose à être qualifiée de professionnelle de limmobilier, elle nest pas soumise à limpôt sur les sociétés, et ne peut être considérée comme faisant des acte de commerce, elle ne sera pas tenue à la garantie des vices cachés. Elle ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Siège social : 55 Impasse des Garennes 26230 GRIGNAN. Capital : 200 Durée : 99 ans Gérance : M. BERGER Jacques Gabriel, demeurant 14 rue des Fosses-Dessus AUBONNE (SUISSE), Mme BROSSARD née SANDRI Yveline Micheline, demeurant 20 Route du Zier CRANS-MONTANA (SUISSE) Clause dagrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISÈRE