France

SCI ELA

Active
SIREN
477 900 278
SIRET DU SIEGE SOCIAL
477 900 278 00045
NUMÉRO DE TVA
FR09477900278
DATE DE CREATION
21 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE CHARLES DE GAULLE, 25870 MONCEY
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition location de tout terrain acquisition construction location de tous immeubles à usage commercial professionnel artisanal industriel ou d'habitation et gestion par bail ou autrement.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 21 juillet 2004 21/07/2004
Statut INSEE
Inscrite le 7 juillet 2004 07/07/2004
Statut RNE
Inscrite le 21 juillet 2004 21/07/2004

Établissements

    • SCI ELA - 25870

      Siège social depuis le 4 décembre 2020 (5 ans)

      SIRET
      47790027800045
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

    • SCI ELA - 25870

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2007 (19 ans)

      SIRET
      47790027800029
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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Documents de SCI ELA

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

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  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

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  • Acte notarié

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    SELARL LUSSIAUD CORNEILLE JEANNIN Aux termes dun acte de Donation Partage en date du 4 décembre 2020 reçu par Me Vincent CORNEILLE notaire à POUILLEY LES VIGNES (25115), enregistre au SPF et enregistrement de BESANCON 1 le 9 Décembre 2020 Référence 2020 N 1270. Il a été décidé le transfert du siège social de la SCI ELA n°siren 477 900 278 de MISEREY-SALINES (25480) 1 Impasse des Rancenières à MONCEY (25870) 12D Rue Charles de Gaulle, à compter du 4 décembre 2020. Pour insertion, Le notaire.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

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