France

SCI ELA

Active
SIREN
477 900 278
SIRET DU SIEGE SOCIAL
477 900 278 00045
NUMÉRO DE TVA
FR09477900278
DATE DE CREATION
21 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Pasquale VELLETTA
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCI ELA - 25870

      Siège social depuis le 04 décembre 2020 (5 ans)

    • SCI ELA - 25870

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)

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Dirigeants de SCI ELA

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Structure capitalistique

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI ELA

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Donation - constatation d'un projet de donation - Agrément de nouveaux associés

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Transfert du siège A MISEREY SALINES 1 IMPASSE DES RANCENIERES - LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE EXISTANT ENTRE LES EPOUX VELLETTA/RODRIGUEZ

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SCI ELA

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SELARL LUSSIAUD CORNEILLE JEANNIN Aux termes dun acte de Donation Partage en date du 4 décembre 2020 reçu par Me Vincent CORNEILLE notaire à POUILLEY LES VIGNES (25115), enregistre au SPF et enregistrement de BESANCON 1 le 9 Décembre 2020 Référence 2020 N 1270. Il a été décidé le transfert du siège social de la SCI ELA n°siren 477 900 278 de MISEREY-SALINES (25480) 1 Impasse des Rancenières à MONCEY (25870) 12D Rue Charles de Gaulle, à compter du 4 décembre 2020. Pour insertion, Le notaire.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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