SCI E L S

27 mars 2023

• Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 27 juin 2022 décide de maintenir à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée n'excédant pas 06 mois jusqu'au 05 juillet 2022.
• Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 03 octobre 2022 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 05 décembre 2022.
• Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 14 février 2022 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 27 juin 2022.
• Plan de sauvegarde / Durée : 10 ans ; Commissaire à l'exécution du plan SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 SchiltigheIm ; Procédure collective non commerciale ; Tribunal Judiciaire de Strasbourg ; Date du jugement : 23/01/2023.
• Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 05 décembre 2022 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 23 janvier 2023.
• Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 23 janvier 2023 : - met fin à la période d'observation et à la mission d'administrateur judiciaire, - arrête la plan de sauvegarde de la SCI ELS, - nomme la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître GUYOMARD Nathalie, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité de commissaire à l'exécution du plan;

01 octobre 2021

• Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 13 septembre 202 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 14 février 2022.

30 septembre 2021

• Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 05 juillet 2021 : - prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de la SCI ELS, - fixe à six mois la période d'observation, - désigne la Selarl WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître WEIL Claude-Maxime, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur judiciaire.