France

SCI DVSC

Active PME
SIREN
490 489 382
SIRET DU SIEGE SOCIAL
490 489 382 00021
NUMÉRO DE TVA
FR80490489382
DATE DE CREATION
13 juin 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1481 AVENUE DES PRES SEIGNEURS, 01120 DAGNEUX
DIRIGEANTS
HC CREVAT INVEST  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par baux ou autrement de tous terrains et immeubles et toutes opérations se rattachant à cet objet.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
281000 €
Statut RCS
Inscrite le 13 juin 2006 13/06/2006
Statut INSEE
Inscrite le 27 mars 2006 27/03/2006
Statut RNE
Inscrite le 13 juin 2006 13/06/2006

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DVSC

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DVSC

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte sous seing privé

    partage de parts suite à décès d'associé - suite à partage de parts - sous condition suspensive de réalisation d'apports de titres - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Apport de titres de sociétés - Modification(s) relative(s) aux associés

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte sous seing privé

    partage de parts suite à décès d'associé - suite à partage de parts - sous condition suspensive de réalisation d'apports de titres - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Apport de titres de sociétés - Modification(s) relative(s) aux associés

  • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - sous condition suspensive de la réalisation de la cession de parts

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI DVSC

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI DVSC Société civile immobilière au capital de 281 000 euros Siege social : 1481 Avenue des Prés Seigneurs 01120 DAGNEUX 490 489 382 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune décision unanime des associés, en date du 25 novembre 2022, Il a été décidé, à compter de ce jour de nommer la société HC IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 298 320 euros, ayant son siège social au 1481 avenue des Prés Seigneurs 01120 Dagneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 921 675 971, en qualité de Gérante de la société, en remplacement de Messieurs Stéphane CREVAT et Vincent CREVAT, démissionnaires. Dépôt GTC de Bourg en Bresse

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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      partage de parts suite à décès d'associé - suite à partage de parts - sous condition suspensive de réalisation d'apports de titres - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Apport de titres de sociétés - Modification(s) relative(s) aux associés

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Historique de SCI DVSC

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