France

SCI DVA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
401 638 044
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 638 044 00024
NUMÉRO DE TVA
FR29401638044
DATE DE CREATION
7 juillet 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE KER JACOT, 44740 BATZ-SUR-MER
DIRIGEANTS
Brigitte MASSON
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
15244,90 €
Noms commerciaux
SCI DVA
Statut RCS
Radiée le 8 novembre 2021 08/11/2021
Statut INSEE
Fermée le 15 septembre 2021 15/09/2021
Statut RNE
Radiée le 8 novembre 2021 08/11/2021
Observations RNE

  • 8 novembre 2021

    • DISSOLUTION A COMPTER DU 15-09-2021, JOURNAL PUBLICATEUR : L'Hebdo de Sèvre et Maine DU : 04-11-2021, adresse de liquidation : au siège social
    • RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 15-09-2021

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

    • SCI DVA - 44740

      Ancien établissement du 27 novembre 2019 au 15 septembre 2021

      SIRET
      40163804400024
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      8 RUE KER JACOT, 44740 BATZ-SUR-MER

    • SCI DVA - 44740

      Ancien établissement du 3 juillet 1995 au 27 novembre 2019

      SIRET
      40163804400016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      15 RUE DU DOIREAU, 44740 BATZ-SUR-MER

Dirigeants de SCI DVA

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI DVA

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) suite à la liquidation de communauté - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts - Transfert du siège social - Cession ou donation de parts détenues par Mme Brigitte MASSON au profit de M. Stéphane DALLA-VIA

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI DVA

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  • Annonce BODACC - Dissolution de la société [15244.9 EUR]

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    7270152601 - VS SCI DVA Société civile Immobiliere Au capital de 15 244,90 euros Siège social : 8, rue Ker-Jacot 44740 BATZ-SUR-MER 401 638 044 RCS Saint-Nazaire CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 15 septembre 2021 au siège de la liquidation 8, Rue Ker-Jacot, 44740 Batz-sur-Mer, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme MASSON Brigitte, demeurant 15, rue du Doireau, 44740 Batz-sur-Mer, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 8 novembre 2021 au 8 novembre 2021

      Dissolution

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Historique de SCI DVA

5 événements depuis 2005

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI DVA depuis 2005

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