SCI DU VILLARD DE DOMSURE

Active

SIREN: 427 462 734
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 427 462 734 00018
NUMÉRO DE TVA: FR05427462734
DATE DE CREATION: 16 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: HAMEAU DU VILLARD CHEZ MR MICHEL PAUL, 01270 DOMSURE
DIRIGEANTS: Philippe MICHEL
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
17/08/2018
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI DU VILLARD DE DOMSURE

Capital social: 42685,72 €

Statut RCS: Inscrite le 16 octobre 2002 16/10/2002

Statut INSEE: Inscrite le 30 avril 1968 30/04/1968

Statut RNE: Inscrite le 16 octobre 2002 16/10/2002

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: Bourg-En-Bresse D 427462734

Tribunal de commerce: Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de SCI DU VILLARD DE DOMSURE

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée: La propriété l administration et l exploitation directe ou par bail location ou par tout autre mode de terres bois jardins vignobles des prés et D immeubles bâtis sis sur les communes de Domsure Coligny et Pirajoux qui lui sont apportés ci après
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro

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01/03/2022

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99,00€
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99,00€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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02/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 30 avril 1968 (57 ans)
  
  SCI DU VILLARD DE DOMSURE - 01270
  
  Siège social
  - SIRET 42746273400018
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse HAMEAU DU VILLARD CHEZ MR MICHEL PAUL, 01270 DOMSURE

Dirigeants de SCI DU VILLARD DE DOMSURE

Actuel
- Philippe MICHEL
  
  Né en 1962 (63 ans)
  
  Gérant Depuis le 16 janvier 2010 (15 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Pierre MICHEL
  
  Né en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Associé-gérant Du 20 janvier 2009 au 16 janvier 2010
  
  Voir la fiche
- Pierre MICHEL
  
  Né en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Gérant Du 25 mars 2008 au 20 janvier 2009
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI DU VILLARD DE DOMSURE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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02/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DU VILLARD DE DOMSURE

9 derniers documents officiels

26/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
17/02/2010

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts
17/02/2010

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts
13/01/2010

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
13/01/2010

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
13/01/2010

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié

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Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s) - Mention des associés
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IMMATRICULATION D UNE SOCIETE CONSTITUEE PAR ACTE DU 30.4.68

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SCI JEAN PERROT
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Cité 1 fois en 2008

SCI LA FONTAINE BLEUE II
- SIREN 418899753
- 07/03/2008
  
  Acte notarié
  
  Donation/partage de parts

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

04/02/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant(e) : MICHEL Philippe
14/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant associé : MICHEL Pierre Tony.

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Juridique

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Historique de SCI DU VILLARD DE DOMSURE

7 événements depuis 2005

vendredi 16 janvier 2010
- Pierre MICHEL quitte ses fonctions d'associé-gérant.
- Philippe MICHEL est promue gérant de l'entreprise.

lundi 20 janvier 2009
- Pierre MICHEL démissionne de son poste de gérant.
- Pierre MICHEL assume maintenant la fonction d'associé-gérant.

...

Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCI DU VILLARD DE DOMSURE depuis 2005

Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

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RCO - Rapport complet officiel

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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié

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