France

SCI DU VIGNOBLE

Active
SIREN
394 484 877
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 484 877 00029
NUMÉRO DE TVA
FR32394484877
DATE DE CREATION
31 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
46 QUAI HENRI IV, 75004 PARIS
DIRIGEANTS
Franklin MALORTIGUE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de terrains, achat, exploitation d'immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières rattachées. Exploitation mobilière et immobilière
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
3048,98 €
Statut RCS
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Statut INSEE
Inscrite le 28 juin 1962 28/06/1962
Statut RNE
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Observations RNE

  • 22 novembre 2023

    • Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce PARIS à compter du 21/11/2023. Transfert à 46 quai Henri IV 75004 Paris.

  • 21 novembre 2023

    • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  • 15 septembre 2021

    • Radiation d'office du RCS de Fréjus le 15/09/2021

  • 15 juin 2021

    • Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • SCI DU VIGNOBLE - 75004

      Siège social depuis le 27 septembre 2023 (3 ans)

      SIRET
      39448487700029
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI DU VIGNOBLE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU VIGNOBLE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Nomination de co-gérant - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte notarié

    cession de droits successifs entre MALORTIGUE Jeanne épouse FURSTENBERT + MALORTIQUE Virgiine épouse KONINCKX + MALORTIGUE Fleur épouse DINGLE et GAY PARA FABIENNE VEUVE MALORTIGUE - CONTATATION DE LA REALISATION SUSPENSIVE

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    reimmatriculation de la société - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - statuts mis à jour suite à modification de la durée de la société et nouvelle répartition du capital

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU VIGNOBLE

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  • Annonce BODACC - - Annulation - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI DU VIGNOBLE SCI au capital de 3048,98 Siège social : Quartier de Pampelonne le Vieux Moulin 83350 RAMATUELLE RCS FRÉJUS 394484877 Par décision de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 27/09/2023 , il a été décidé de transférer le siège social au 46 Quai Henri IV 75004 PARIS à compter du 27/09/2023 . Durée : 99 ans. Objet : Lacquisition de tous terrains, Lachat, lédification et lexploitation par voie de location de tous immeubles et, généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pourvu quelles soient civiles et se rattachent directement ou indirectement à lobjet social ci-dessus . Radiation au RCS de FRÉJUS et immatriculation au RCS de PARIS. de nommer : - Monsieur MALORTIGUE François demeurant 46 Quai Henri IV 75004 PARIS - Monsieur MALORTIGUE Franklin demeurant 67 rue Général Allard 83990 SAINT-TROPEZ en qualité de Co-Gérants de la société à compter du 27/09/2023.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : SCI DU VIGNOBLE. Siren : 394484877. SCI DU VIGNOBLE SCI au capital de 3048,98 Siege social : Quartier de Pampelonne le Vieux Moulin 83350 RAMATUELLE RCS FRÉJUS 394484877 Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 27/09/2023 , il a été décidé de transférer le siège social au 46 Quai Henri IV 75004 PARIS à compter du 27/09/2023 . Radiation au RCS de FRÉJUS et immatriculation au RCS de PARIS..

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Historique de SCI DU VIGNOBLE

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Historique

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