SCI DU VAL

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Statuts constitutifs

Constitution

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement a ordonné la clôture des opérations pour extinction du passif de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00057

Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de létat des créances admises au Tribunal judiciaire de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/57

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

7213072301 TP LIQUIDATION JUDICIAIRE Extrait de Jugement RG n° 15/57 Par jugement en date du 15 octobre 2019 le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : Prononce la résolution du plan de redressement homologué le 15 Novembre 2016 au benéfice de la SCI DU VAL, Société Civile Immobilière inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 498 123 959, Sise 4 & 6 Chemin de la Justice à 95740 Frepillon ; Prononce la liquidation judiciaire de la SCI ; Fixe la date de cessa…

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué. Prononce la liquidation judiciaire de la SCI; fixe la date de cessation des paiements au 15 novembre 2018 ; désigne en qualité de liquidateur la SELARLU MMJ, prise en la personne de Maître MANDIN Yannick, domicilié, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge-commissaire Mme SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie ; désigne la SELAS DUMEYNOU FAVREAU aux fins dinventaire des biens de la débitrice. Impa…

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant Associé : PICCONI Sandrine Katia Renée modification le 16 Janvier 2019 ; Associé : PICCONI Katia Carine Monique Paula ; Associé : PICCONI Emmanuella Lydia Alféa Angélique

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a arrêté le plan de redressement, représentée par son Gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) ; l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de ce qu'il a accepté le plan ; dit que le créancier n'ayant pas répondu à la consultation d…

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° 15/57

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement décidant la poursuite d'activité de la SCI DU VAL, représentée par son gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement ; RG n° 15/57

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Débitrice de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 12 avril 2016 à 09 H 30

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant M. PICCONI (Emmanuele) ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2015 ; désigne en qualité de Mandataire Judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers d…