France

SCI DU SOLEIL

Active
SIREN
484 713 755
SIRET DU SIEGE SOCIAL
484 713 755 00029
NUMÉRO DE TVA
FR18484713755
DATE DE CREATION
4 novembre 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
22 RTE DE LONGCHAMP, 70270 MELISEY
DIRIGEANTS
Pascal OLIVIER  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion immobilière
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
500 €
Statut RCS
Inscrite le 4 novembre 2005 04/11/2005
Statut INSEE
Inscrite le 21 juillet 2005 21/07/2005
Statut RNE
Inscrite le 4 novembre 2005 04/11/2005
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • SCI DU SOLEIL - 70270

      Siège social depuis le 1 novembre 2006 (19 ans)

      SIRET
      48471375500029
      Activité
      Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
Établissements

Dirigeants de SCI DU SOLEIL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU SOLEIL

  • Procès-verbal de transformation

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU SOLEIL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    2025/08/038 --- SCI DU SOLEIL Société Civile en cours de transformation en Societé Civile Immobilière Au capital de 500 euros Siège social : 22 route de Ronchamp 70270 MELISEY 484 713 755 RCS VESOUL --- Suivant délibération en date du 02 janvier 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en Société Civile Immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau, et de modifier en conséquence les articles 1 et 3 des statuts. La dénomination de la Société, son objet, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital reste fixé à la somme de 500 euros, divisé en 50 parts sociales de 10 euros chacune. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL. Pour avis, La Gérance.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
  • E

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Historique de SCI DU SOLEIL

4 événements depuis 2005

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Historique

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