SCI DU SAPIN BLEU

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 juin 2008

• Aux termes de l'AGE du 02/02/2008, il a été décidé : - un transfert du siège social, à compter du 01/02/2008 : Ancienne adresse : 9 RUE DU PONT AUX JUIFS 28210 NOGENT LE ROI. Nouvelle adresse : 1 avenue du Belvédère 28210 Coulombs.

18 octobre 2005

• AUX TERMES DE L'AGO DU 27 SEPTEMBRE 2005, MADEMOISELLE VIRGINIE MOREL A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE CO-GERANT DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 27 SEPTEMBRE 2005 ET POUR UNE DUREE ILLIMITEE. - SUITE A LA NOUVELLE LEGISLATION, APPOSITION DES ASSOCIES SUR L'EXTRAIT KBIS AU 27 SEPTEMBRE 2005. Date d'effet : 27/09/2005

16 mars 2000

• Augmentation du capital AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'APPORTEN NATURE, A SAVOIR - CAPITAL PORTE DE 428 500 FRANCS A 671.300 FRANCS (ACTE NOTARIE DU 26/12/97) Date d'effet : 26/12/1997

05 juin 1997

• - AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE BEAUJOUAN, NOTAIRE A NOGENT LE ROI LE 02/01/1984 VALANT DELIBERATION AUTHENTIQUE DE LA SCI DU SAPIN BLEU, LES ASSOCIES ONT AUTORISE LE RETRAIT DE MADAME GENEVIEVE ANDRE, ASSOCIEE, A COMPTER DU 02/01/1984, ET CE, PAR VOIE D'ANNULATION DE PARTS SOCIALES ET REDUCTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE DE 600 000 A 428 500 FRANCS. LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE EST DESORMAIS FIXE A 428 500 FRANCS. - L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28/05/1997 A DECIDE LA MISE A JOUR CORRELATIVE DES STATUTS.

23 mars 1995

• CHANGEMENT DE GERANT : Ancien : Mme MOREL née DO NASCIMENTO Violette, DEMISSIONNAIRE, Nouveau : Mr Henri MOREL demeurant à NOGENT LE ROI (28210) 22 RUE DE GLEDEL DATE D'EFFET : 15/02/1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 671 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 339.03 EUR. MODIFICATIVE DU 20/10/2005 : MME VIRGINIE MOREL EST CO-GERANTE NON-ASSOCIEE AU 27/09/2005.