France

SCI DU PUITS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
443 214 374
SIRET DU SIEGE SOCIAL
443 214 374 00029
NUMÉRO DE TVA
FR17443214374
DATE DE CREATION
13 septembre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 GRANDE RUE, 70000 CHARMOILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
5000 €
Statut RCS
Radiée le 19 septembre 2024 19/09/2024
Statut INSEE
Fermée le 19 septembre 2024 19/09/2024
Statut RNE
Radiée le 19 septembre 2024 19/09/2024
Observations RNE

  • 26 novembre 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/09/2024

  • 14 octobre 2024

    • Dissolution à compter du 19/09/2024 selon procès-verbal en date du 19/09/2024, siège de la liquidation : 15 Rue de la Chapelle 70170 Port-sur-Saône, parution de la publicité légale : La Haute Saône Agricole paru le 04/10/2024 et avis rectificatif le 11/10/2024

  • 31 juillet 2014

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/06/2014 : Partant : COMPAROT Denis Jean, Gérant Nouveau : PERRIN CATHERINE, Associé indéfiniment responsable, Gérant Transfert de l'établissement principal à compter du 27/06/2014 : Ancienne adresse : 2 rue du Puits Sale 70000 Charmoille Nouvelle adresse : 14 Grande rue 70000 Charmoille Transfert du siège social à compter du 27/06/2014 : Ancienne adresse : 2 rue du Puits Sale 70000 Charmoille Nouvelle adresse : 14 Grande rue 70000 Charmoille

Établissements

    • SCI DU PUITS - 70000

      Ancien établissement du 27 juin 2014 au 19 septembre 2024

      SIRET
      44321437400029
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      14 GRANDE RUE, 70000 CHARMOILLE

    • SCI DU PUITS - 70000

      Ancien établissement du 31 juillet 2002 au 27 juin 2014

      SIRET
      44321437400011
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      2 RUE DU PUITS SALE, 70000 CHARMOILLE

Dirigeants de SCI DU PUITS

Dirigeants

Structure capitalistique

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU PUITS

  • Clôture opérations de Liquidation - Attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif

  • DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    partage après divorce - chanegement de gérant - changement de siège social

4 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [5000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE « SCI DU PUITS » 14 Grande Rue 70000 CHARMOILLE RCS VESOUL n° 443.214.374 Liquidation amiable Rectificatif Toutes les correspondances concernant la liquidation amiable doivent être adressées : 15 rue de la Chapelle 70170 PORT SUR SAONE (au domicile de Madame Catherine PERRIN) et non pas : 14 Grande Rue 70000 CHARMOILLE (siege social de la société) comme indiqué dans linsertion du 4 octobre 2024. Pour avis Le liquidateur.

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