SCI DU PUITS

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 443 214 374
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 443 214 374 00029
NUMÉRO DE TVA: FR17443214374
DATE DE CREATION: 13 septembre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 14 GRANDE RUE, 70000 CHARMOILLE
DIRIGEANTS: Catherine PERRIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/11/2024
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI DU PUITS

Capital social: 5000,00 €

Statut RCS: Radiée le 26 novembre 2024 26/11/2024

Statut INSEE: Fermée le 19 septembre 2024 19/09/2024

Statut RNE: Radiée le 19 septembre 2024 19/09/2024

Observations RNE

26 novembre 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/09/2024
14 octobre 2024
- Dissolution à compter du 19/09/2024 selon procès-verbal en date du 19/09/2024, siège de la liquidation : 15 Rue de la Chapelle 70170 Port-sur-Saône, parution de la publicité légale : La Haute Saône Agricole paru le 04/10/2024 et avis rectificatif le 11/10/2024
31 juillet 2014
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/06/2014 : Partant : COMPAROT Denis Jean, Gérant Nouveau : PERRIN CATHERINE, Associé indéfiniment responsable, Gérant Transfert de l'établissement principal à compter du 27/06/2014 : Ancienne adresse : 2 rue du Puits Sale 70000 Charmoille Nouvelle adresse : 14 Grande rue 70000 Charmoille Transfert du siège social à compter du 27/06/2014 : Ancienne adresse : 2 rue du Puits Sale 70000 Charmoille Nouvelle adresse : 14 Grande rue 70000 Charmoille

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: Gray-Vesoul D 443214374

Tribunal de commerce: Greffe de Gray-Vesoul

Secteur d'activité de SCI DU PUITS

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée: Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro

7 621 sociétés exercent la même activité que SCI DU PUITS dans le 70.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute-Saône (70)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

99,00€
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

99,00€
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

99,00€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

Voir un exemple

09/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Fermés
- Du 27 juin 2014 au 19 septembre 2024
  
  SCI DU PUITS - 70000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44321437400029
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 14 GRANDE RUE, 70000 CHARMOILLE
- Du 31 juillet 2002 au 27 juin 2014
  
  SCI DU PUITS - 70000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44321437400011
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 2 RUE DU PUITS SALE, 70000 CHARMOILLE

Dirigeants de SCI DU PUITS

Actuel
- Catherine PERRIN
  
  Née en 1965 (60 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 16 octobre 2024 (1 an)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Catherine PERRIN
  
  Née en 1965 (60 ans)
  
  Ancien Gérant Du 02 août 2014 au 16 octobre 2024
  
  Voir la fiche
- Denis COMPAROT
  
  Né en 1960 (65 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 août 2014
  
  Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCI DU PUITS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCI DU PUITS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

09/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DU PUITS

4 derniers documents officiels

26/11/2024

Clôture opérations de Liquidation - Attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
14/10/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
31/07/2014

Acte notarié - Statuts mis à jour

partage après divorce - chanegement de gérant - changement de siège social
13/09/2002

Acte notarié - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

04/12/2024

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
23/10/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur : PERRIN Catherine
17/10/2024

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE « SCI DU PUITS » 14 Grande Rue 70000 CHARMOILLE RCS VESOUL n° 443.214.374 Liquidation amiable Rectificatif Toutes les correspondances concernant la liquidation amiable doivent être adressées : 15 rue de la Chapelle 70170 PORT SUR SAONE (au domicile de Madame Catherine PERRIN) et non pas : 14 Grande Rue 70000 CHARMOILLE (siege social de la société) comme indiqué dans linsertion du 4 octobre 2024. Pour avis Le liquidateur.
10/10/2024

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE « SCI DU PUITS » 14 Grande Rue 70000 CHARMOILLE RCS VESOUL n° 443.214.374 Liquidation amiable Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire en date du 19 septembre 2024, lassocié unique de la société « SCI DU PUITS», Société civile immobilière au capital de 5.000,00 , dont le siège social est à CHARMOILLE (70000), 14 Grande Rue, identifiée au SIREN sous le n° 443.214.374 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL, a décidé la dissolution et …
10/10/2024

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE « SCI DU PUITS » 14 Grande Rue 70000 CHARMOILLE RCS VESOUL n° 442.214.374 Clôture de liquidation Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire en date du 19 septembre 2024, lassocié unique de la société « SCI DU PUITS», Société civile immobilière au capital de 5.000,00 , dont le siège social est à CHARMOILLE (70000), 14 Grande Rue, identifiée au SIREN sous le n° 443.214.374 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL, a approuvé les comptes d…
12/08/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Associé indéfiniment responsable, Gérant : PERRIN CATHERINE né(e) BROSSARD

6 Annonces

Nos services pour les Société civile

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 10/10/2024
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE « SCI DU PUITS » 14 Grande Rue 70000 CHARMOILLE RCS VESOUL n° 443.214.374 Liquidation amiable Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire en date du 19 septembre 2024, lassocié unique de la société « SCI DU PUITS», Société civile immobilière au capital de 5.000,00 , dont le siège social est à CHARMOILLE (70000), 14 Grande Rue, identifiée au SIREN sous le n° 443.214.374 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL, a décidé la dissolution et …
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Catherine PERRIN
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DU PUITS

5 événements depuis 2005

mardi 16 octobre 2024
- CATHERINE PERRIN est promue liquidateur.
- CATHERINE PERRIN démissionne de son poste de gérant.

vendredi 02 août 2014
- CATHERINE PERRIN prend le relais de Denis COMPAROT en tant que gérant.
- CATHERINE PERRIN succède à Denis COMPAROT en tant que gérant.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI DU PUITS depuis 2005

Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

Le marché des centres commerciaux - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Clôture opérations de Liquidation - Attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Nos services pour les Société civile

Dissolution

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dissolution

MONSIEUR CHRISTOPHE BRECHARD

CABINET DES DOCTEURS CONSTANT ET RICHA

GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES

MONSIEUR FRANCIS TROTTER

DLMC TRANSPORT