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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DU PLAN pour contrat
SCI DU PLAN, société civile immobilière, au capital social de 14400,00 EURO, dont le siège social est situé au 116 RUE DE LA TREVARESSE, 13610 SAINT-ESTEVE-JANSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon sous le numéro 316645860 représentée par M Eric BACONNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU PLAN
SCI DU PLAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 316645860, est active depuis 44 ans. Installée à SAINT-ESTEVE-JANSON (13610), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-07-2021. Eric BACONNIER est gérant, l'entreprise FIGEST, représentée par Tahnie BACONNIER, et Eric BACONNIER sont associés de l'entreprise SCI DU PLAN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 05-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 5 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 4 mois et 10 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU PLAN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 116 RUE DE LA TREVARESSE 13610 SAINT-ESTEVE-JANSON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 316645860 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31664586000032 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR05316645860 | ||||
| Numéro RCS | Salon D 316 645 860 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de tous biens immobiliers en vue de la construction de bâtiments industriels, la gestion et l'entretien des immeubles sociaux. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Salon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-08-1979 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 4 mois et 10 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 14400,00 EURO Historique Du 20-07-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 21 jours Capital social : 14400,00 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCI DU PLAN
Dirigeants mandataires de SCI DU PLAN :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 03-08-2004 | M Eric BACONNIER |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 09-11-2023 | FIGEST |
| Depuis le 09-11-2023 | M Eric BACONNIER |
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Cité 7 fois entre 1999 et 2021
Dirigeants : EB PARTICIPATIONS , SYREC , Christine ANFOSSO et 4 autres
Cité 3 fois entre 2011 et 2021
Dirigeants : Tahnie BACONNIER , Tahnie BACONNIER , Eric BACONNIER , Chloe BACONNIER , Eric BACONNIER et 12 autres
Cité 2 fois en 1999
Dirigeants : Eric BACONNIER , Yann DELIEUVIN , Philippe LORIQUER , S Y R E C et 3 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de démission - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - de Mr AVENEL Franck au profit de la société FIGEST. - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - de : 90 avenue d'Embrun 05000 Gap à : 3 rue Ivan Wilhelm - Micropolis 05000 Gap. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - de Mr AVENEL Franck au profit de la société FIGEST. - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - de : 90 avenue d'Embrun 05000 Gap à : 3 rue Ivan Wilhelm - Micropolis 05000 Gap. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Divers Divers - Acte sous seing privé - Cession de parts Divers Divers - Statuts mis à jour - Cession de parts Divers Divers - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr BACONNIER Eric, le cédant et la soiété EB PARTICIPATIONS, le cessionnaire. - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 des statuts suite à la cession de parts sociales. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Divers Divers - Acte sous seing privé - Cession de parts Divers Divers - Statuts mis à jour - Cession de parts Divers Divers - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr BACONNIER Eric, le cédant et la soiété EB PARTICIPATIONS, le cessionnaire. - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 des statuts suite à la cession de parts sociales. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Divers Divers - Acte sous seing privé - Cession de parts Divers Divers - Statuts mis à jour - Cession de parts Divers Divers - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr BACONNIER Eric, le cédant et la soiété EB PARTICIPATIONS, le cessionnaire. - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 des statuts suite à la cession de parts sociales. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Cession de parts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Acte sous seing privé - Cession de parts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - BACONNIER JEAN CLAUDE / SAS FIGEST - BACONNIER ERIC - AVENEL FRANCK ET LOPEZ JAC - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - agrément de cessions de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Divers Divers Divers - Statuts mis à jour - Divers Divers Divers - Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE 07/05/2004 - Statuts mis à jour - Divers - DIVERS 0000069692 PV D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - Divers - DIVERS 0000069693 STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Divers Divers Divers Divers - Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/08/2001 - Divers - STATUS 27/08/2001 - Divers - DIVERS 0000009740 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE - Divers - DIVERS 0000009741 STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Divers Divers Divers Divers - Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/01/2000 - Divers - STATUS 07/01/2000 - Divers - DIVERS 0000009736 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE - Divers - DIVERS 0000009737 STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Divers - Acte sous seing privé - Divers - Acte sous seing privé - Divers - DIVERS 0000009735 ACTE SOUS SEING PRIVE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Divers Divers Divers - Acte notarié - Divers Divers Divers - Divers - STATUS 20/05/1999 - Acte notarié - Divers - DIVERS 0000009738 STATUTS - Divers - DIVERS 0000009739 EXPEDITION NOTARIEE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI DU PLAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU PLAN
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3 établissements de la société SCI DU PLAN
SCI DU PLAN - 13610Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 116 RUE DE LA TREVARESSE - 13610 SAINT-ESTEVE-JANSON
SCI DU PLAN - 05000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 37 ansAdresse : 90 AV D EMBRUN - 05000 GAP