France

SCI DU PAVILLON

Active Cessation/Pause
SIREN
388 532 178
SIRET DU SIEGE SOCIAL
388 532 178 00034
NUMÉRO DE TVA
FR23388532178
DATE DE CREATION
17 septembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
20 RUE DU PAVILLON, 22600 LOUDEAC
DIRIGEANTS
Sébastien LE VERRE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Loueur de fonds
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
98875,38 €
Noms commerciaux
SCI DU PAVILLON
Statut RCS
Inscrite le 17 septembre 1992 17/09/1992
Statut INSEE
Inscrite le 29 juillet 1992 29/07/1992
Statut RNE
Inscrite le 17 septembre 1992 17/09/1992
Observations RNE

  • 17 mars 1998

    • AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 648 580 FRS A COMPTER DU :16/12/97 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 22600 LOUDEAC, "LES PARPAREUX" A 22600 LOUDEAC, 20 RUE DU PAVILLON NOMINATION DE MR LE VERRE DANIEL ET DE MR MORILLE PIERRE EN QUALITE DE GERANTS EN REMPLACEMENT DE MR GOUBIN STEPHAN DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :01/01/98

  • 18 novembre 1994

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 39, RUE THEODORE BOTREL, 22600 LOUDEAC A "LES PARPAREUX", 22600 LOUDEAC A COMPTER DU :12/04/94

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 648 580.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 98 875.38 EUR

Établissements

    • SCI DU PAVILLON - 22600

      Ancien établissement du 07 janvier 1998 au 24 mai 2023

      SIRET
      38853217800034
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      20 RUE DU PAVILLON, 22600 LOUDEAC

    • SCI DU PAVILLON - 22600

      Ancien établissement du 12 avril 1994 au 07 janvier 1998

      SIRET
      38853217800026
      Activité
      Location d'autres biens immobiliers - 702C
      Adresse
      ZA LES PARPAREUX, 22600 LOUDEAC
Établissements

Dirigeants de SCI DU PAVILLON

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU PAVILLON

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    fin des fonctions d'un gérant (décès)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    fin des fonctions d'un gérant (décès)

  • Acte modificatif

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU PAVILLON

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    7352927101 - VS SCI DU PAVILLON Société civile Au capital de 98 875,38 euros Siege social : 20, rue du Pavillon 22600 LOUDÉAC 388 532 178 RCS Saint-Brieuc CLÔTURE DE LIQUIDATION Par décision de lassemblée générale en date du 24 mai 2023, Il a été approuvé le compte définitif de liquidation, a été déchargé M. Pierre MORILLE, demeurant 19, rue Pierre-Loti, 22600 Loudéac, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quittus de sa gestion et a constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre. Pour avis, Le Liquidateur.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    7344138701 - VS S.C.I. DU PAVILLON Société civile Au capital de 98 875,38 euros Siege social : 20, rue du Pavillon 22600 LOUDÉAC 388 532 178 RCS Saint-Brieuc DISSOLUTION ANTICIPÉE Par décision de lassemblée générale en date du 24 mai 2023, Il a été décidé de la dissolution anticipée de ladite société. M. Pierre MORILLE, demeurant 19, rue Pierre-Loti, 22600 Loudéac a été nommé liquidateur. Le siège social est le siège de liquidation. La modification sera enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc. Pour avis

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
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Entreprise liée

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    Nature déduite du lien BANQUE

    Cité 1 fois en 1999

    • Divers

      DEUX AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE - UN ACTE SSP -SIGNIFICATION DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES - EN VERTU D'UN ACTE SSP DU 26/12/97, SIGNIFIE LE 06/02/98, NANTISSEMENT DE32 429 PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALE DE 10,00 FRS, Nø 197 - 198 ET - 32 432 A 64 858, APPARTENANT A MR MORILLE PIERRE, 41 RUE CHARLES LANSARDLOUDEAC, AU PROFIT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LA - CROIX TUAL PLOUFRAGAN, EN GARANTIE D'UNE CREANCE D'UN MONTANT DE 400.000,00FRS, INTERETS 5,45% -LADITE SOMME EXIGIBLE LE 05/01/2010-

Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours

    • Depuis le 22 juillet 2024

      Dissolution

  • Clôturée
Procédures collectives

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Historique de SCI DU PAVILLON

5 événements depuis 2005

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Historique

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