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- Actes publiés
Mentions SCI DU PAVILLON pour contrat
SCI DU PAVILLON, société civile immobilière, au capital social de 98875,38 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE DU PAVILLON, 22600 LOUDEAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 388532178 représentée par M Sebastien LE VERRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI DU PAVILLON
SCI DU PAVILLON, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 388532178, est active depuis 32 ans. Implantée à LOUDEAC (22600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Sebastien LE VERRE , Maryvonne LE VERRE et Pierre MORILLE sont associés de l'entreprise SCI DU PAVILLON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-07-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 16-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 9 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 29-07-1992 à aujourd'hui 32 ans, 1 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU PAVILLON | ||||
| |||||
| Adresse postale | 20 RUE DU PAVILLON 22600 LOUDEAC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 388532178 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38853217800034 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR23388532178 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Brieuc D 388 532 178 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Loueur de fonds | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Brieuc | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-09-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-07-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 98875,38 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 98875,38 EURO | |||||
Entreprise liée à SCI DU PAVILLON
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
Cité 1 fois en 1999
Dirigeants : Olivier DESPORTES , Michele GUIBERT , Evelyne CARFANTAN , Philippe CHAKPLA , Yvon HERVE et 81 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU PAVILLON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU PAVILLON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU PAVILLON, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU PAVILLON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DU PAVILLON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - fin des fonctions d'un gérant (décès) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - fin des fonctions d'un gérant (décès) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - fin des fonctions d'un gérant (décès) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Divers - DEUX AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE - UN ACTE SSP -SIGNIFICATION DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES - Divers - EN VERTU D'UN ACTE SSP DU 26/12/97, SIGNIFIE LE 06/02/98, NANTISSEMENT DE32 429 PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALE DE 10,00 FRS, Nø 197 - 198 ET - Divers - 32 432 A 64 858, APPARTENANT A MR MORILLE PIERRE, 41 RUE CHARLES LANSARDLOUDEAC, AU PROFIT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LA - Divers - CROIX TUAL PLOUFRAGAN, EN GARANTIE D'UNE CREANCE D'UN MONTANT DE 400.000,00FRS, INTERETS 5,45% -LADITE SOMME EXIGIBLE LE 05/01/2010- | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU PAVILLON
L'entreprise SCI DU PAVILLON avait domicilié son établissement principal à LOUDEAC (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 RUE DU PAVILLON - 22600 LOUDEAC
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-05-2023
Prédécesseur : 38853217800026
Successeur du : 38853217800026
Depuis le : 07-01-1998
SIRET : 38853217800034
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DU PAVILLON, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DU PAVILLON
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU PAVILLON a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : ZA LES PARPAREUX - 22600 LOUDEAC
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-01-1998
Successeur du : 38853217800018
Depuis le : 12-04-1994
SIRET : 38853217800026
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
XXX XX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 12-04-1994
Depuis le : 29-07-1992
SIRET : 388532178XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DU PAVILLON, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DU PAVILLON
SCI DU PAVILLON est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI DU PAVILLON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU PAVILLON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU PAVILLON.
Associé
| M Sebastien LE VERREEst mandaté depuis le 25-05-2024 | 4 mois | |
| MME Maryvonne LE VERREEst mandatée depuis le 25-05-2024 | 4 mois | |
| M Pierre MORILLEEst mandaté depuis le 25-05-2024 | 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU PAVILLON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU PAVILLON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU PAVILLON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU PAVILLON , domiciliée au 20 RUE DU PAVILLON, 22600 LOUDEAC et immatriculée au greffe de SAINT-BRIEUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU PAVILLON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants