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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU PATY
- SIREN
- 481 053 726 481053726
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 481 053 726 00024 48105372600024
- NUMÉRO DE TVA
- FR40481053726 FR40481053726
- DATE DE CREATION
- 15 février 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- QUA LES QUEYRAS, 26800 ETOILE-SUR-RHONE QUA LES QUEYRAS, 26800 ETOILE-SUR-RHONE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI DU PATY SCI DU PATY
- Statut INSEE
- Fermée le 20 novembre 2013 20/11/2013
- Statut RNE
- Radiée le 20 novembre 2013 20/11/2013
Secteur d'activité de SCI DU PATY
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 720 sociétés exercent la même activité que SCI DU PATY dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Drôme (26)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SCI DU PATY - 71150
Ancien établissement du 15 février 2005 au 20 novembre 2013
- SIRET 48105372600016 48105372600016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE, 71150 CHAGNY
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SCI DU PATY - 26800
Ancien établissement du 06 février 2009 au 20 novembre 2013
- SIRET 48105372600024 48105372600024
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse QUA LES QUEYRAS, 26800 ETOILE-SUR-RHONE
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Dirigeants de SCI DU PATY
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Anciens
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René IMBERT
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 21 septembre 2013 au 20 novembre 2013
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Observation de conformité Joseph NICOT
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Associé-gérant Du 12 juin 2007 au 23 juin 2009
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Observation de conformité Joseph NICOT
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 22 mars 2005 au 12 juin 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU PATY
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DU PATY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU PATY
10 derniers documents officiels
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Décision de l'associé unique
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
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Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Cité 3 fois entre 2005 et 2009
PHILICOT
- SIREN 382890606 382890606
Dirigeants : PHILIBERT NICOT , STE SADEC , Joseph NICOT
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
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Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Cité 2 fois entre 2009 et 2010
PROVENT - SDPR
- SIREN 383546892 383546892
Dirigeants : Frederic PROVENT , René IMBERT , Celine PROVENT , Olivier AUBERT , Marie-Claude PROVENT et 2 autres
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 2 fois entre 2013 et 2014
PACA IMMO
- SIREN 400755914 400755914
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Décision de l'associé unique
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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Cité 2 fois entre 2009 et 2013
EUROPAGRO SA
- SIREN 717180178 717180178
Dirigeants : NOVANCES DECHANT , Guillemette REY LESCURE
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2009
GROUPE CARNIVOR
- SIREN 394275028 394275028
Dirigeants : Félix IMBERT , Marie IMBERT , Julien IMBERT , Marie IMBERT , Jean IMBERT et 4 autres
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU PORC REGION RHONE ALPES n'est plus gérant. IMBERT René Antoine nom d'usage : IMBERT devient gérant.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU PATY
7 événements depuis 2005
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vendredi 21 septembre 2013
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SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU PORC - REGION RHONE ALPES cède sa place de gérant à Rene IMBERT.
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Rene IMBERT prend le relais de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU PORC - REGION RHONE ALPES en tant que gérant.
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lundi 23 juin 2009
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SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU PORC - REGION RHONE ALPES et EUROPAGRO accèdent au poste de gérant.
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Joseph NICOT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 12 juin 2007
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Joseph NICOT quitte ses fonctions de gérant.
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Joseph NICOT est promue associé-gérant.
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lundi 22 mars 2005
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Joseph NICOT est promue gérant de l'entreprise.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI DU PATY depuis 2005