- Dernière modification le31/10/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU PATURAL
Active
- SIREN349 554 022349554022
- SIRET DU SIEGE SOCIAL349 554 022 0002134955402200021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25349554022FR25349554022
- DATE DE CREATION22 février 1989
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJoëlle ROUTABOUL
- ADRESSE6 RTE DE MORBIEUX, 88160 RAMONCHAMP France6 RTE DE MORBIEUX, 88160 RAMONCHAMP France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU PATURAL SCI DU PATURAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 février 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 janvier 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 février 1989
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEpinal D 349554022Epinal D 349554022
- Tribunal de commerceGreffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5671 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Vosges (88)
Cartographie de SCI DU PATURAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 03 décembre 2011
Joëlle ROUTABOUL
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 03 décembre 2011
Maurice FLOTTERER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 2019 (5 ans)
SCI DU PATURAL - 88160
Siège social
- SIRET3495540220002134955402200021
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse6 RTE DE MORBIEUX, 88160 RAMONCHAMP France
- Fermé
Du 04 janvier 1989 au 01 septembre 2019
SCI DU PATURAL - 88160
Ancien établissement
- SIRET3495540220001334955402200013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse23 RUE DE L'ETRAYE, 88160 RAMONCHAMP France
Historique de SCI DU PATURAL
2 événements depuis 2005
vendredi 03 décembre 2011
Joelle ROUTABOUL prend le relais de Maurice FLOTTERER en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Maurice FLOTTERER est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU PATURAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU PATURAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU PATURAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU PATURAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU PATURAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU PATURAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Transfert du siège social - Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Transfert du siège social - Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cédant : Madame Jeannine FLOTTERER veuve PERRIN Cessionnaire : Monsieur Jean-Jacques ROUTABOUL - Agrément d'un nouvel associé - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cédant : Madame Jeannine FLOTTERER veuve PERRIN Cessionnaire : Monsieur Jean-Jacques ROUTABOUL - Agrément d'un nouvel associé - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ Notaires associées 3, rue dAlsace, 88360 Rupt-sur-Moselle MODIFICATION STATUTAIRE Aux termes dun acte reçu par Me Sabrina FRANTZ le 17 septembre 2019, A eté constatée la modification suivante des statuts de la Société dénommée SCI DU PATURAL, société civile immobilière identifiée au SIREN sous le numéro 349 554 022 et immatriculée au RCS dEpinal : ancien siège social : 23, rue de lEtraye, 88160 Ramonchamp ; nouveau siège social : 6, route de Morbieux, 8816... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé : ROUTABOUL Joëlle, Delle né(e) FLOTTERER | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : ROUTABOUL Joëlle, Delle né(e) FLOTTERER | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU PATURAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée