- Dernière modification le23/11/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU PARC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN327 795 555327795555
- SIRET DU SIEGE SOCIAL327 795 555 0001732779555500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95327795555FR95327795555
- DATE DE CREATION29 juillet 1983
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean-Claude CACAUD
- ADRESSERUE PAUL MARECHAL, 01100 OYONNAX FranceRUE PAUL MARECHAL, 01100 OYONNAX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU PARC SCI DU PARC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 novembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 26 octobre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 novembre 2021
Observations RNE 19 novembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/10/2021
27 octobre 2021
- Dissolution à compter du 02/10/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/10/2021, liquidateur : CACAUD Jean-Claude, siège de la liquidation : 54 Rue Copernic 01100 Oyonnax, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 08/10/2021
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 327795555Bourg-En-Bresse D 327795555
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION VENTE ADMISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION VENTE ADMISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20347 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DU PARC
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 octobre 2021
Jean-Claude CACAUD
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 29 octobre 2021
Jean-Claude CACAUD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 1983 au 02 octobre 2021
SCI DU PARC - 01100
Ancien établissement
- SIRET32779555500017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE PAUL MARECHAL, 01100 OYONNAX France
Historique de SCI DU PARC
3 événements depuis 2005
jeudi 29 octobre 2021
Jean-Claude CACAUD est promue liquidateur.
Jean-Claude CACAUD démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Claude CACAUD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU PARC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU PARC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU PARC, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU PARC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU PARC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU PARC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - décès d'un associé au 19/03/1990 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Décès d'un associé au 14/05/2016 | |||||
| Acte notarié Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CACAUD Jean-Claude | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU PARC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 02 octobre 2021 au 26 octobre 2021
Dissolution
Du 27 octobre 2021 au 19 novembre 2021
Dissolution