France

SCI DU NOYER

Active PME
SIREN
384 258 992
SIRET DU SIEGE SOCIAL
384 258 992 00047
NUMÉRO DE TVA
FR82384258992
DATE DE CREATION
6 février 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 IMPASSE DE LA DEVIERE, 05290 VALLOUISE-PELVOUX
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion immobilière, achat, jouissance, administration, exploitation et vente de tous biens immobiliers.
Capital social
1372,04 €
Statut RCS
Inscrite le 6 février 1992 06/02/1992
Statut INSEE
Inscrite le 20 novembre 1971 20/11/1971
Statut RNE
Inscrite le 6 février 1992 06/02/1992
Observations RNE

  • 3 septembre 2019

    • RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A Bouara Route du Villard 05340 VALLOUISE-PELVOUX RC GAP LE 02-09-2019

  • 26 décembre 2007

    • Transfert du siège de 18 rue des bordes 77400 thor igny sur marne à 18 rue des coulons 77400 thorigny sur marne à compter du 19.10.2007

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 6 février 1992

    • Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E MONITEUR.

Établissements

Établissements

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Documents de SCI DU NOYER

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Changement dénomination de la rue suite décision municipale

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU NOYER

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de l'activité.

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    Siren : 384258992. SCI DU NOYER SCI au capital de 1372,04 Siège social : 15 impasse de la deviere 05290 Puy-Saint-Vincent 384 258 992 RCS de Gap Aux termes de lAGE en date du 23/06/2025 les associes ont décidé : - de modifier lobjet social qui devient : lacquisition par voie dapport ou autrement, la gestion, Ladministration, lexploitation, la location, tant comme bailleresse que comme preneuse, à court terme ou à long terme, mais également la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature, dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque. - de nommer Nathalie PEREIRA DA VALE demeurant 15 impasse de la Dévière à Vallouise-Pelvoux (05340) en qualité de gérante. Mention au RCS de Gap.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Siren : 384258992. SCI DU NOYER SCI au capital de 1372,04 Siège social : 15 impasse de la deviere 05290 Puy-Saint-Vincent 384 258 992 RCS de Gap Aux termes de lAGE en date du 23/06/2025 les associes ont décidé : - de modifier lobjet social qui devient : lacquisition par voie dapport ou autrement, la gestion, Ladministration, lexploitation, la location, tant comme bailleresse que comme preneuse, à court terme ou à long terme, mais également la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature, dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque. - de nommer Nathalie PEREIRA DA VALE demeurant 15 impasse de la Dévière à Vallouise-Pelvoux (05340) en qualité de gérante. Mention au RCS de Gap.

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