- Dernière modification le17/07/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU MOUSTAN
Active
- SIREN439 783 119439783119
- SIRET DU SIEGE SOCIAL439 783 119 0001943978311900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86439783119FR86439783119
- DATE DE CREATION22 novembre 2001
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPhilippe JUGUES
- ADRESSEPONSAMPERE, 32300 PONSAMPERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU MOUSTAN SCI DU MOUSTAN
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 novembre 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 octobre 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 novembre 2001
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAuch D 439783119Auch D 439783119
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition de tous immeubles à usage d'Ahbitation ou commerciaux en vue de leur location en l'état ou amenages. Acquisition de tous immeubles à usage d'Ahbitation ou commerciaux en vue de leur location en l'état ou amenages.
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Cartographie de SCI DU MOUSTAN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 17 septembre 2011
Philippe JUGUES
Gérant
- Anciens
Du 05 février 2008 au 17 septembre 2011
Philippe JUGUES
Ancien Associé-gérant
Du 11 mai 2004 au 05 février 2008
Philippe JUGUES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 octobre 2001 (23 ans)
SCI DU MOUSTAN - 32300
Siège social
- SIRET4397831190001943978311900019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdressePONSAMPERE, 32300 PONSAMPERE France
Historique de SCI DU MOUSTAN
5 événements depuis 2004
vendredi 17 septembre 2011
Philippe JUGUES quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Philippe JUGUES est promue gérant de l'entreprise.
lundi 05 février 2008
Philippe JUGUES quitte ses fonctions de gérant.
Philippe JUGUES est promue associé-gérant.
lundi 11 mai 2004
Philippe JUGUES accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DU MOUSTAN depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MOUSTAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MOUSTAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MOUSTAN et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MOUSTAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU MOUSTAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU MOUSTAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Cession de parts entre Madame Odette JUGUES épouse LOUIT et Madame Angélique CLAVERIE. - au 13 JUILLET 2011. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Cession de parts entre Madame Odette JUGUES épouse LOUIT et Madame Angélique CLAVERIE. - au 13 JUILLET 2011. | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Cession de parts entre Madame Odette JUGUES épouse LOUIT et Madame Angélique CLAVERIE. - au 13 JUILLET 2011. | |||||
| Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts - Melle Estelle SAINT AGNE cède à Mme Odette JUGUES épouse LOUIT, la pleinepropriété d'une part sociale N°1 lui appartenant dans la SCI MOUSTAN. | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Cession de parts - Monsieur Didier JUGUES cède à Mademoiselle Estelle SAINT-AGNE, Cession de parts - la pleine propriété d' UNE PART SOCIALE portant le numero UN (1), lui Cession de parts - appartenant dans la SCI DU MOUSTAN. Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Constitution | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU MOUSTAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée