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- Actes publiés
Mentions SCI DU MOULIN POTIER pour contrat
SCI DU MOULIN POTIER, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 2680 ROUTE DES CHERES, 69480 MORANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 451306112 représentée par M Georges BOYER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU MOULIN POTIER
SCI DU MOULIN POTIER, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 451306112, est active depuis 20 ans. Située à MORANCE (69480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-12-2003. Georges BOYER est gérant de l'entreprise SCI DU MOULIN POTIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-12-2003 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 10-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 13 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU MOULIN POTIER | ||||
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| Adresse postale | 2680 ROUTE DES CHERES 69480 MORANCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 451306112 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 45130611200017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR11451306112 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 451 306 112 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Achat, construction, gestion, exploitation et location de tous immeubles bâtis. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-12-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-12-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 20-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 2 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MOULIN POTIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MOULIN POTIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MOULIN POTIER, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MOULIN POTIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU MOULIN POTIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU MOULIN POTIER
L'entreprise SCI DU MOULIN POTIER avait domicilié son établissement principal à MORANCE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2680 ROUTE DES CHERES - 69480 MORANCE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-11-2008
Depuis le : 10-12-2003
SIRET : 45130611200017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU MOULIN POTIER
SCI DU MOULIN POTIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU MOULIN POTIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MOULIN POTIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MOULIN POTIER.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU MOULIN POTIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MOULIN POTIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MOULIN POTIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 4 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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