- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU MOULIN DU CHAPITRE
- SIREN422 303 362422303362
- SIRET DU SIEGE SOCIAL422 303 362 0001242230336200012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82422303362FR82422303362
- DATE DE CREATION22 mars 1999
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSEmmanuelle PLANCO
- ADRESSE31 RUE DE MONTBARBIN, 77580 CRECY-LA-CHAPELLE France31 RUE DE MONTBARBIN, 77580 CRECY-LA-CHAPELLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU MOULIN DU CHAPITRE SCI DU MOULIN DU CHAPITRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 mars 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 mars 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 mars 1999
Observations RNE 22 mars 1999
- Historique : PUBLICATION LEGALE : LE PAYS BRIARD
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMeaux D 422303362Meaux D 422303362
- Tribunal de commerceGreffe de Meaux Tribunal de commerce - Greffe de Meaux
- Téléphone
Cartographie de SCI DU MOULIN DU CHAPITRE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Emmanuelle PLANCO
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 mars 1999 (26 ans)
SCI DU MOULIN DU CHAPITRE - 77580
Siège social
- SIRET4223033620001242230336200012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse31 RUE DE MONTBARBIN, 77580 CRECY-LA-CHAPELLE France
Historique de SCI DU MOULIN DU CHAPITRE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Emmanuelle PLANCO assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MOULIN DU CHAPITRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MOULIN DU CHAPITRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MOULIN DU CHAPITRE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MOULIN DU CHAPITRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU MOULIN DU CHAPITRE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU MOULIN DU CHAPITRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s) |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU MOULIN DU CHAPITRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
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- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée