- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU MAS DE BAGATELLE
Active
- SIREN418 092 250418092250
- SIRET DU SIEGE SOCIAL418 092 250 0002041809225000020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26418092250FR26418092250
- DATE DE CREATION26 mars 1998
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMichel POUGET
- ADRESSE56 B AVENUE JEAN-JAURES MICHEL POUGET, 30900 NIMES France56 B AVENUE JEAN-JAURES MICHEL POUGET, 30900 NIMES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU MAS DE BAGATELLE SCI DU MAS DE BAGATELLE
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 mars 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 février 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 mars 1998
Observations RNE 05 août 2002
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 30220 AIGUES MORTES MAS BAGATELLE A 30912 NIMES CX 2- 56 BD JEAN JAURES BP 37088 A COMPTER DU 15.07.02 NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MR POUGET MICHEL NE LE 05.12.52 A NIMES DEMEURANT 53 RUE SEGUIER 30000 NIMES A COMPTER DU 15.07.02 EN REMPLACEMENT DE MME POUGET RAYMONDE DEMISSIONNAIRE, FIN DES FONCTIONS DE CO GERANT DE MR POUGET GERARD DECEDE LE 30.07.00. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 15.07.02 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 05.08.02 CEVENNES MAGAZINE DU 03.08.02 Date d'effet : 15 juillet 2002
NC
- N.SIRET :418 092 250 00012 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :703C La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 744 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 113 467.80 EUR
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 mars 1998 - LE PETIT CEVENOL du 04 mars 1998
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNimes D 418092250Nimes D 418092250
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
- Téléphone
Cartographie de SCI DU MAS DE BAGATELLE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Michel POUGET
Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 août 2002 (22 ans)
SCI DU MAS DE BAGATELLE - 30900
Siège social
- SIRET41809225000020
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse56 B AVENUE JEAN-JAURES MICHEL POUGET, 30900 NIMES France
- Fermé
Du 21 février 1998 au 08 août 2002
SCI DU MAS DE BAGATELLE - 30220
Ancien établissement
- SIRET41809225000012
- ActivitéAdministration d'immeubles résidentiels - 703C
- AdresseMAS DE BAGATELLE MR POUGET, 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE France
Historique de SCI DU MAS DE BAGATELLE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Michel POUGET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MAS DE BAGATELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MAS DE BAGATELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MAS DE BAGATELLE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MAS DE BAGATELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU MAS DE BAGATELLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU MAS DE BAGATELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Divers Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Acte - Statuts constitutifs Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Divers Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Acte - Statuts constitutifs Divers | |||||
| Acte notarié Divers | |||||
| Acte notarié Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU MAS DE BAGATELLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée