- Dernière modification le18/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
- SIREN402 608 525402608525
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 608 525 0003440260852500034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17402608525FR17402608525
- DATE DE CREATION18 octobre 1995
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSBernard GRUYER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE7 CRS A TOT, 50590 REGNEVILLE-SUR-MER France7 CRS A TOT, 50590 REGNEVILLE-SUR-MER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 octobre 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 septembre 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 décembre 2000
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCoutances D 402608525Coutances D 402608525
- Tribunal de commerceGreffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeOpérations de caractère civil de gestion, construction, rénovation, amélioration, exploitation par bail ; location par elle de tous immeubles dont elle serait propriétaire ; propriété gestion de titre et droits sociaux, prise de participation SCI et sociétés commerciales ; propriété et gestion de titres et valeurs mobilières. Opérations de caractère civil de gestion, construction, rénovation, amélioration, exploitation par bail ; location par elle de tous immeubles dont elle serait propriétaire ; propriété gestion de titre et droits sociaux, prise de participation SCI et sociétés commerciales ; propriété et gestion de titres et valeurs mobilières.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
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Retrouvez la liste des 14193 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Manche (50)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 septembre 2018
Bernard GRUYER
Gérant
Depuis le 18 juillet 2024
Bernard GRUYER
Associé
Depuis le 18 juillet 2024
Jean-Louis GRUYER
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 20 septembre 2018
Lucienne GRUYER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 juin 2018
Jacques GRUYER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 septembre 2018 (6 ans)
SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE - 50590
Siège social
- SIRET40260852500034
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse7 CRS A TOT, 50590 REGNEVILLE-SUR-MER France
- Fermés
Du 08 novembre 2000 au 03 septembre 2018
SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE - 50560
Ancien établissement
- SIRET40260852500026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLA DEVAUSERIE, 50560 BLAINVILLE-SUR-MER France
Du 12 septembre 1995 au 08 novembre 2000
SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE - 94170
Ancien établissement
- SIRET40260852500018
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse5 RUE DU SERGENT HOFF, 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE France
Historique de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
4 événements depuis 2005
mercredi 18 juillet 2024
Bernard GRUYER et Jean-Louis GRUYER sont promus au statut d'associé.
mercredi 20 septembre 2018
Bernard GRUYER prend le relais de Lucienne GRUYER en tant que gérant.
lundi 05 juin 2018
Jacques GRUYER démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques GRUYER et Lucienne GRUYER assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour 7 Cour à Tôt - 50590 Regnéville sur Mer. - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Le donateur : MME GRUYER Lucienne Le donataire : M. GRUYER Bernard, M. GRUYER Jean-Louis. | |||||
Expédition d'un acte authentique Certificat de Mutation des parts suite au décès de M. Jacques GRUYER. | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL (ORIGINE HORS RESSORT) | |||||
Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUYER Bernard, Lucien | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUYER Lucienne, Georgette, Germaine né(e) VAILLANT |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée