- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU FOSSE DE DORNACH
Active
- SIREN329 880 306329880306
- SIRET DU SIEGE SOCIAL329 880 306 0002532988030600025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79329880306FR79329880306
- DATE DE CREATION28 mai 1984
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMarjorie HAUSWIRTH
- ADRESSE23 RUE DE LA COURONNE, 68400 RIEDISHEIM France23 RUE DE LA COURONNE, 68400 RIEDISHEIM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU FOSSE DE DORNACH SCI DU FOSSE DE DORNACH
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 mai 1984
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 mars 1984
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 mai 1984
Observations RNE 17 décembre 2024
- Radiation de Madame HAUSWIRTH Marjorie en sa qualité de gérante de la SCI DU FOSSE DE DORNACH par ordonnance rendue le 10/12/2024 par le magistrat chargé de la surveillance du RCS.
25 septembre 2024
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Juridictionnelle par décision définitive du 03/06/2024 Interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 2 ans prononcée à lencontre de Mme HAUSWIRTH Marjorie par le Tribunal judiciaire de Mulhouse - tribunal correctionnel le 03/06/2024.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMulhouse D 329880306Mulhouse D 329880306
- Tribunal d'instanceGreffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
- Téléphone
Cartographie de SCI DU FOSSE DE DORNACH
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1998
SCI DES FLOTS DE LA MODER
- SIREN384118535
Dirigeant : Genevieve HAUSWIRTH
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Marjorie HAUSWIRTH
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1992 (33 ans)
SCI DU FOSSE DE DORNACH - 68400
Siège social
- SIRET32988030600025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse23 RUE DE LA COURONNE, 68400 RIEDISHEIM France
- Fermé
Du 29 mars 1984 au 01 janvier 1992
SCI DU FOSSE DE DORNACH - 68350
Ancien établissement
- SIRET32988030600017
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse76 RUE DES VALLONS, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM France
Historique de SCI DU FOSSE DE DORNACH
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Marjorie HAUSWIRTH assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU FOSSE DE DORNACH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU FOSSE DE DORNACH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU FOSSE DE DORNACH et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU FOSSE DE DORNACH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU FOSSE DE DORNACH
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU FOSSE DE DORNACH (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts Changement de gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts Changement de gérant | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU FOSSE DE DORNACH
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée