- Dernière modification le17/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
Active
- SIREN326 027 638326027638
- SIRET DU SIEGE SOCIAL326 027 638 0001332602763800013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13326027638FR13326027638
- DATE DE CREATION31 octobre 2002
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSVictor BUSSAT + 6 autres dirigeants
- ADRESSELD L'ORME, 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE FranceLD L'ORME, 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU DOMAINE DE L'ORME SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 octobre 2002
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSOrleans D 326027638Orleans D 326027638
- Tribunal de commerceGreffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeL'EXPLOITATION DU DOMAINE DE L'ORME ET TOUTES OPERATIONS ACCESSOIRES A CARACTERE CIVIL L'EXPLOITATION DU DOMAINE DE L'ORME ET TOUTES OPERATIONS ACCESSOIRES A CARACTERE CIVIL
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Cartographie de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 novembre 2018
Victor BUSSAT
Gérant
Depuis le 17 juin 2023
Antoine LE BRET
Associé
Depuis le 17 juin 2023
Delphine REY-COQUAIS
Associé
Depuis le 17 juin 2023
Sylvie BUSSAT
Associé
Depuis le 17 juin 2023
Mariel VANBREMEERCH
Associé
Depuis le 17 juin 2023
Colette LE BRET
Associé
Depuis le 17 juin 2023
Bruno LE BRET
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 07 novembre 2018
Michel LE BRET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1981 (44 ans)
SCEA DU DOMAINE DE L'ORME - 45570
Siège social
- SIRET3260276380001332602763800013
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- AdresseLD L'ORME, 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE France
Historique de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
3 événements depuis 2005
vendredi 17 juin 2023
Antoine LE BRET, Sylvie BUSSAT, Delphine REY-COQUAIS, Bruno LE BRET, Mariel VANBREMEERSCH et Colette LE BRET accèdent au statut d'associé.
mardi 07 novembre 2018
Victor BUSSAT succède à Michel LE BRET en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michel LE BRET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE L'ORME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE L'ORME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE L'ORME, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Dévolution successorale de parts - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés à compter du 27/09/2020 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Dévolution successorale de parts - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés à compter du 27/09/2020 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Statuts mis à jour | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Gérant : Bussat, Victor ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Le Bret, Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée