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Dernière modification le26/06/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
- SIREN
- 419 984 661 419984661
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 419 984 661 00027 41998466100027
- NUMÉRO DE TVA
- FR43419984661 FR43419984661
- DATE DE CREATION
- 14 septembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 93 RUE DE FONTIVILLE, 37250 VEIGNE 93 RUE DE FONTIVILLE, 37250 VEIGNE
- DIRIGEANTS
- Sabine DE MAULEON DE BRUYERES
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
- Capital social
- 15244,90 € 15244,90
- Statut RCS
- Radiée le 24 juin 2025 24/06/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 02 janvier 2023 02/01/2023
- Statut RNE
- Radiée le 02 janvier 2023 02/01/2023
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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14 septembre 1998
- Historique : - PRECEDEMMENT EXPLOITEE SOUS FORME D E SCP (98 D 412) - PRECEDEMMENT EXPLOITEE EN SARL SOUS LE N° 98 B 624
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Tours D 419984661 Tours D 419984661
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
Secteur d'activité de SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 478 sociétés exercent la même activité que SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Indre-et-Loire (37)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 01 juillet 2003 au 02 janvier 2023
SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE - 37250
Ancien établissement
- SIRET 41998466100027 41998466100027
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 93 RUE DE FONTIVILLE, 37250 VEIGNE
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Du 15 décembre 1972 au 01 juillet 2003
SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE - 37250
Ancien établissement
- SIRET 41998466100019 41998466100019
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse FONTIVILLE, 37250 VEIGNE
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Dirigeants de SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
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Actuels
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Sabine DE MAULEON DE BRUYERES
Née en 1975 (50 ans)
Associé Depuis le 15 mai 2025 (moins d'un an)
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Sabine DE MAULEON DE BRUYERES
Née en 1975 (50 ans)
Liquidateur Depuis le 28 mai 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Sabine DE MAULEON DE BRUYERES
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 15 mai 2025 au 28 mai 2025
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Isabelle DE FOULHIAC DE PADIR
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 16 décembre 2003 au 15 mai 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
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Finances de SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
15 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statut mis a jour
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Proces-verbal de dissolution
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Rapport du liquidateur
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Rapport du liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Rapport du liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable De Foulhiac De Padirac, nom d'usage : De Mauleon de bruyères, Sabine
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Sergent, nom d'usage : De Foulhiac de Padirac, Isabelle Marie Jeanne Geneviève ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Foulhiac De Padirac, nom d'usage : De Mauleon de bruyères, Sabine
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMAINE DE FONTIVILLE SCI au capital de 15 244,90 Siège social : 93 rue de Fontiville 37250 VEIGNE RCS TOURS 419 984 661 LAGE du 15/06/2018 a decidé à compter du 15/01/2018 de nommer en qualité de gérante Madame DE MAULEON NÉE FOULHIAC DE PADIRAC Sabine, demeurant 219 route de la Bédouère, 37390 CERELLES en remplacement de Madame DE FOULHIAC DE PADIRAC NÉE SERGENT Isabelle, Pour cause de décès. Modification au RCS TOURS. la gérante
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE Siège social : 93 rue de Fontiville 37250 VEIGNE Capital Social : 762.25 Euros No 419.984.661 RCS TOURS DISSOLUTION Par AGE du 1/1/2023, il a eté décidé de la dissolution de la société à compter du 1/1/2023. Mme Sabine de Mauléon née de Foulhiac de Padirac, Demeurant à La Basse Bédouène à Cerelles (37390) est nommée Liquidateur. Le siège de liquidation est fixé à son domicile. Mention faite au tribunal de commerce de Tours. Pour Avis.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE Siège social : 93 rue de Fontiville 37250 VEIGNE Capital Social : 762.25 Euros No 419.984.661 RCS TOURS LIQUIDATION Par AGE du 2/1/2023, il la eté décidé: - Dapprouver les comptes de liquidation, - De donner quitus à Mme Sabine de Mauléon née de Foulhiac de Padirac en sa qualité de liquidateur et de la décharger de son mandat, - De prononcer la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du greffe du tribunal de commerce de…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE Siège social : 93 rue de Fontiville 37250 VEIGNE Capital Social : 762.25 Euros No 419.984.661 RCS TOURS DISSOLUTION Par AGE du 1/1/2023, il a eté décidé de la dissolution de la société à compter du 1/1/2023. Mme Sabine de Mauléon née de Foulhiac de Padirac, Demeurant à La Basse Bédouène à Cerelles (37390) est nommée Liquidateur. Le siège de liquidation est fixé à son domicile. Mention faite au tribunal de commerce de Tours. Pour Avis.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Sabine DE MAULEON DE BRUYERES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE
6 événements depuis 2003
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mardi 28 mai 2025
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Sabine DE MAULEON DE BRUYERES assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Sabine DE MAULEON DE BRUYERES renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 15 mai 2025
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Isabelle DE FOULHIAC DE PADIRAC cède sa place de gérant à Sabine DE MAULEON DE BRUYERES.
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Sabine DE MAULEON DE BRUYERES assume maintenant le rôle d'associé.
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Sabine DE MAULEON DE BRUYERES succède à Isabelle DE FOULHIAC DE PADIRAC en tant que gérant.
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lundi 16 décembre 2003
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Isabelle DE FOULHIAC DE PADIRAC accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI DU DOMAINE DE FONTIVILLE depuis 2003