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Dernière modification le16/10/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU DOMAINE DE FLEURY
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 518 668 389 518668389
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 518 668 389 00019 51866838900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR49518668389 FR49518668389
- DATE DE CREATION
- 11 décembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 30 RUE SAINT-JEAN, 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE 30 RUE SAINT-JEAN, 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
- DIRIGEANTS
- David HINTZY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU DOMAINE DE FLEURY SCI DU DOMAINE DE FLEURY
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 11 décembre 2009 11/12/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 2009 01/12/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 11 décembre 2009 11/12/2009
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14 octobre 2024
- Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement tribunal judiciaire Dijon en date du 07/10/2024.
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12 avril 2023
- Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro de procédure RG 23/00001, date de cessation des paiements : 04/05/2022, liquidateur judiciaire Maitre Jean Joachim BISSIEUX, jugement tribunal judiciaire DIJON en date du 31/03/2023
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05 juillet 2021
- Par jugement en date du 02/07/2021, le Tribunal Judiciaire de DIJON a ordonné la prolongation pour une durée de 1 an du plan arrêté le 04.05.2018 et modifié le 06.12.2019 en autorisant la SCI DU DOMAINE DE FLEUREY à suspendre le paiement des dividendes durant 1 an et reprendre à l'issue de ce délai le paiement du dividende selon l'échéancier initialement arrêté.
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11 décembre 2019
- Par jugement en date du 06.12.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a modifié les modalités du plan arrêté le 04.05.2018 en autorisant le report du paiement de l'unique dividende au 04.05.2020
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04 mai 2018
- Par jugement en date du 04.05.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a décidé la continuation de l'activité et arrêté le plan de redressement - Maintien de Me Jean-Joachim BISSIEUX en qualité de mandataire jusqu'à la fin de la vérification des créances - Désignation de Me Jean Joachim BISSIEUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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16 octobre 2017
- Par jugement en date du 06.10.2017, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé pour une durée de six, soit jusqu'au 07.04.2018 la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à cette date.
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10 avril 2017
- Par jugement en date du 07.04.2017, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, fixé la date provisoire de cessation des paiements au 04.11.2016 et désigné Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DION en qualité de représentant des créanciers.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Dijon D 518668389 Dijon D 518668389
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCI DU DOMAINE DE FLEURY
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisistion de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire L'acquisistion de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 636 sociétés exercent la même activité que SCI DU DOMAINE DE FLEURY dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 décembre 2009 (15 ans)
SCI DU DOMAINE DE FLEURY - 21410
Siège social
- SIRET 51866838900019 51866838900019
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 30 RUE SAINT-JEAN, 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
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Dirigeants de SCI DU DOMAINE DE FLEURY
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Actuels
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Observation de conformité David HINTZY
Né en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 19 décembre 2009 (15 ans)
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Observation de conformité Laetitia ZANCANARO
Née en 1984 (41 ans)
Associé Depuis le 14 avril 2023 (2 ans)
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Observation de conformité David HINTZY
Né en 1970 (55 ans)
Associé Depuis le 14 avril 2023 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU DOMAINE DE FLEURY
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Finances de SCI DU DOMAINE DE FLEURY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU DOMAINE DE FLEURY
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. N° RG : 23/00001
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
tribunal judiciaire de dijon Le Tribunal Judiciaire de DIJON, première chambre civile, Par jugement rendu le 7 octobre 2024 a : prononce la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de la S.C.I. DU DOMAINE DE FLEUREY, dont le siège social est sis 30 rue Saint Jean 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE Activité : Acquisition et gestion dun immeuble RCS DIJON 518.668.389
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00001
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
N° RG 23/00001 N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Le tribunal judiciaire de DIJON, première chambre civile, Par jugement rendu le 31 mars 2023 a : prononce la liquidation judiciaire sur conversion du plan de redressement de : S.C.I DU DOMAINE DE FLEUREY, dont le siège social est sis 30 rue Saint Jean 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE Activité : acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail ou autrement, disposition des biens dont elle ser…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 04 mai 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00001
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Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Par jugement en date du 02/07/2021, le Tribunal Judiciaire de Dijon a prononcé la modification de la duree du plan de continuation de la S.C.I DU DOMAINE DE FLEUREY, Dont le siège social est sis 30 rue Saint Jean 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE RCS DIJON 518 668 389 Activité : acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, ladministration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire. Commissaire à lexécution : Maître …
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 21/00754
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 6 decembre 2019, a : Modifié le plan de redressement : Report de lunique dividende de lannée 2019 au 4 mai 2020, pour : S.C.I. DU DOMAINE DE FLEUREY dont le siège social est sis 30, rue Saint Jean, 21410 Fleureysur Ouche, inscrite au RCS 518 668 389. Activité : Acquisition de tous immeubles de toute nature la propriété, ladministration, la gestion par bail ou autrement, la dispo…
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation : autorise le report de lunique dividende de lannée 2019 au 4 mai 2020. N° RG : 19/02658.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : un an. Commissaire à lexécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 16/00071
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/71
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° : 16/00071
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : HINTZY David Pierre
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° : 16/00071
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Jean-Joachim Bissieux
2B, avenue de Marbotte - 21079 - Dijon
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : un an. Commissaire à lexécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 16/00071
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 04 mai 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00001
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
N° RG 23/00001 N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Le tribunal judiciaire de DIJON, première chambre civile, Par jugement rendu le 31 mars 2023 a : prononce la liquidation judiciaire sur conversion du plan de redressement de : S.C.I DU DOMAINE DE FLEUREY, dont le siège social est sis 30 rue Saint Jean 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE Activité : acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail ou autrement, disposition des biens dont elle ser…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU DOMAINE DE FLEURY
2 événements depuis 2009
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jeudi 14 avril 2023
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Laetitia ZANCANARO et David HINTZY assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 19 décembre 2009
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David HINTZY est promue gérant de l'entreprise.
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