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Dernière modification le06/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT
- SIREN
- 489 778 522 489778522
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 489 778 522 00024 48977852200024
- NUMÉRO DE TVA
- FR45489778522 FR45489778522
- DATE DE CREATION
- 01 mai 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 106 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002 LYON 106 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002 LYON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT
- Statut RCS
- Inscrite le 01 mai 2006 01/05/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 2006 01/05/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 01 mai 2006 01/05/2006
Secteur d'activité de SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
67 921 sociétés exercent la même activité que SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Rhône (69)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT - 69002
Siège social depuis le 01 avril 2009 (16 ans)
- SIRET 48977852200024 48977852200024
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 106 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002 LYON
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Fermé
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SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT - 69006
Ancien établissement du 01 mai 2006 au 01 avril 2009
- SIRET 48977852200016 48977852200016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 17 RUE DUQUESNE, 69006 LYON
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Dirigeants de SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT
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Anciens
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Observation de conformité Giles PROISY
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 02 octobre 2009 au 10 novembre 2016
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Observation de conformité Giles PROISY
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 mai 2006 au 02 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT
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Finances de SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT
8 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Statuts
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Cité 4 fois entre 2006 et 2009
GMP FINANCE
- SIREN 404197592 404197592
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Statuts
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Cité 3 fois en 2007
SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION - SADE
- SIREN 568501662 568501662
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Cité 2 fois en 2007
BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA
- SIREN 391853504 391853504
Dirigeants : Sébastien COLLADO , Nicolas KRUGEL , Frédéric VERNET , Sophie SABRAN , Eric BOURGEAUX et 6 autres
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Acte modificatif
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Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
ME SAPIN
174 R de Criqui - 69422 - LYON
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Mandataire judiciaire
ME DUBOIS
32 R Molihre - 69006 - LYON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
la Selarl MDP Mandataires Judici
32 R Molière - 69006 - LYON
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT
3 événements depuis 2006
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jeudi 02 octobre 2009
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Giles PROISY est promue gérant de l'entreprise.
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Giles PROISY démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 23 mai 2006
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Giles PROISY assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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